Actualités juridiques
ELAN, le nouveau fonds de portage du foncier pour les jeunes agriculteurs
Publié le 06/03/23
06/03/2023 | FIL D'INFO | Rural ELAN, le nouveau fonds de portage du foncier pour les jeunes agriculteurs SAFER, Communiqué de presse, 5 mars 20...
Lire la suite
La création de plusieurs réserves de substitution pour l'irrigation d'exploitations agricoles annulée par le juge administratif
Publié le 03/03/23
Les « méga-bassines » ne sont pas conformes aux volumes de stockage posés par le SAGE....
Lire la suite
Maintien de l'activité de l'exploitation en liquidation judiciaire : la fragile exception de l'année culturale
Publié le 21/02/23
Lorsque la débitrice en liquidation judiciaire est une exploitation agricole, le délai pendant lequel peut être autorisé le maintien de son activité, ...
Lire la suite
Précisions sur l'application de la taxe d'aménagement aux bâtiments équestres
Publié le 21/02/23
La simple prise en pension de chevaux ne constitue pas une activité agricole permettant d'exonérer de taxe d'aménagement les locaux construits à cet e...
Lire la suite
Chemins ruraux : entre propriété privée et pratique sportive
Publié le 21/02/23
Constitue un trouble manifestement illicite le fait, pour le propriétaire d'un château, d'interdire par la pose de barrières l'accès à un chemin de ra...
Lire la suite
Installation : le programme Aita est actualisé pour l'année 2023
Publié le 21/02/23
21/02/2023 | FIL D'INFO | Rural Installation : le programme Aita est actualisé pour l'année 2023 Instr. technique DGPE/SDC/2023-44, 17 janv....
Lire la suite
PAC 2022 : montant des aides couplées végétales
Publié le 20/02/23
Les montants unitaires des aides à la production de cultures végétales sont fixés pour la campagne 2022....
Lire la suite
PAC 2023-2027 : certaines exigences de la réglementation européenne sont clarifiées et rectifiées
Publié le 20/02/23
Les nouvelles dispositions sont applicables rétroactivement à compter du 1er janvier 2023....
Lire la suite
Aides aux investissements contre les aléas climatiques et la sécheresse : mise en oeuvre de deux programmes
Publié le 20/02/23
Les demandes d'aide peuvent être déposées jusqu'au 31 décembre 2023....
Lire la suite
Épizootie d'influenza aviaire H5 N1 : les zones de protection et de surveillance des États membres à nouveau redéfinies
Publié le 20/02/23
L'évolution de l'épizootie nécessite toujours une protection renforcée....
Lire la suite