Inafon - Actualités juridiques

11 régions ont modifié leur SDREA

Publié le 16/03/23

16/03/2023 | FIL D'INFO | Rural 11 régions ont modifié leur SDREA ...

Réduction de la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole : le programme d'action national bientôt en vigueur

Publié le 15/03/23

Le septième PAN s'inscrit dans la continuité du programme précédent....

Le DiNA-CUMA se recentre sur l'aide au conseil stratégique

Publié le 14/03/23

Le dispositif national d'accompagnement des CUMA abandonne le volet de financement des investissements matériels....

Nullité partielle d'un acte contenant un pacte sur succession future

Publié le 13/03/23

Lorsque la nullité résultant d'un pacte sur succession future n'affecte qu'une ou plusieurs clauses de l'acte, elle n'emporte sa nullité en son entier...

Épizootie d'influenza aviaire H5N1 : nouveau déploiement des zones de protection et de surveillance

Publié le 13/03/23

L'évolution de l'épizootie nécessite toujours une protection renforcée....

PAC 2023-2027 : les modalités de mise en oeuvre des éco-régimes et des aides couplées

Publié le 13/03/23

L'introduction de ce nouveau dispositif fait l'objet d'une codification....

Soutien aux investissements des agriculteurs : une deuxième vague pour la mesure « équipements pour la troisième révolution agricole »

Publié le 13/03/23

Les demandes d'aide doivent être déposées avant le 31 décembre 2023....

Filière forêt-bois : lancement du volet renouvellement forestier de la mesure du plan de relance « aider la forêt à s'adapter au changement climatique pour mieux l'atténuer »

Publié le 13/03/23

Les demandes d'aide doivent être déposées au plus tard le 30 avril 2023....

Simplification des aides à l'énergie pour les filières agricoles et agroalimentaires

Publié le 13/03/23

13/03/2023 | FIL D'INFO | Rural Simplification des aides à l'énergie pour les filières agricoles et agroalimentaires ...

Décentralisation des aides à l'installation, pouvoir réglementaire de FranceAgriMer : les apports de la loi DDADUE 2023

Publié le 10/03/23

La loi d'adaptation au droit de l'Union européenne adapte notre législation aux impératifs fixés par la nouvelle PAC et ratifie plusieurs ordonnances ...