Actualités juridiques
Indemnisation des entreprises de l'aval et des services spécialisés des filières volailles impactées par l'épizootie : le délai de dépôt des demandes d'indemnisation reporté
Publié le 27/03/23
27/03/2023 | FIL D'INFO | Rural Indemnisation des entreprises de l'aval et des services spécialisés des filières volailles impactées par l...
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Épizootie d'influenza aviaire H5N1 : les zones de protection et de surveillance à nouveau redéfinies
Publié le 27/03/23
L'évolution de l'épizootie nécessite toujours une protection renforcée....
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Filière fruits et légumes : un programme de financement de plantation de vergers est mis en place
Publié le 27/03/23
Les collectivités territoriales sont invitées à contribuer au programme....
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Soutien aux investissements des agriculteurs : la mesure « équipements pour la troisième révolution agricole » amplifiée
Publié le 27/03/23
La liste des matériels aidés est complétée....
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Loi Energies renouvelables : simplifier pour accélérer
Publié le 24/03/23
Plusieurs mesures viennent simplifier les procédures environnementales et réduire la durée d'instruction des projets. L'objectif est de diviser par de...
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Vers une accélération du déploiement des énergies renouvelables dans les espaces agricoles, naturels et forestiers
Publié le 24/03/23
L'urgence climatique doit composer avec la préservation des capacités de production alimentaire....
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Loi Energies renouvelables : les modifications concernant l'autorisation environnementale
Publié le 24/03/23
Champ d'application, demande d'autorisation, instruction de la demande, contentieux...Le point sur les principales modifications apportées à l'autoris...
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Protection des riverains lors de l'épandage des pesticides : les distances de sécurité sont fixées pour les CMR2
Publié le 23/03/23
Les substances classées CMR2 doivent être épandues à un distance minimale de 10 mètres à défaut de distance de sécurité spécifique fixée par l'ANSES....
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Eco-régimes : un arrêté précise les voies d'accès "gestion agro-écologique" et "éléments favorables de la biodiversité"
Publié le 22/03/23
Il complète le cadre général fixé par le décret du 8 mars 2023...
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La composition du Conseil supérieur de la forêt et du bois est modifiée
Publié le 20/03/23
20/03/2023 | FIL D'INFO | Rural La composition du Conseil supérieur de la forêt et du bois est modifiée ...
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