Actualités juridiques
MAEC et aides à l'agriculture biologique : la nouvelle réglementation est complète
Publié le 04/05/23
Un arrêté achève la transposition en France du dispositif encadré par la nouvelle PAC et le PSN français....
Lire la suite
La notion de cycle biologique au regard de la taxe foncière
Publié le 03/05/23
Une société qui confie à des agriculteurs-multiplicateurs le soin de multiplier des semences-mères dont elle détient les droits, qui assure la directi...
Lire la suite
Elargissement du Conseil supérieur de la forêt et du bois
Publié le 02/05/23
Le Conseil supérieur de la forêt et du bois accueille de nouveaux membres pour que les dialogues amorcés lors des Assises de la forêt et du bois conti...
Lire la suite
Contribution aux charges de mariage sous le régime de la séparation de biens
Publié le 02/05/23
Sauf convention contraire des époux, l'apport en capital de fonds personnels, réalisé par un époux séparé de biens pour financer l'amélioration, par v...
Lire la suite
ONF, l'or lui glisse entre les doigts
Publié le 02/05/23
Les agents de l'ONF peuvent constater des infractions environnementales mais ils doivent, au même titre que les inspecteurs de l'environnement, respec...
Lire la suite
Appréciation de la proportionnalité d'un engagement de caution d'époux mariés sous le régime de la communauté légale
Publié le 02/05/23
Pour apprécier la disproportion manifeste de l'engagement de la caution, il faut prendre en considération tant les biens propres et les revenus de la ...
Lire la suite
Installation et transmission des exploitations agricoles : un rapport de la Cour des comptes évalue les orientations pour les années à venir
Publié le 21/04/23
Dans un rapport publié le 12 avril, la Cour des comptes dresse un état des lieux de la politique d'installation et de transmission en France et propos...
Lire la suite
Installation et transmission des exploitations agricoles : un rapport de la Cour des comptes évalue les orientations pour les années à venir
Publié le 20/04/23
Dans un rapport publié le 12 avril, la Cour des comptes dresse un état des lieux de la politique d'installation et de transmission en France et propos...
Lire la suite
Les intrants provenant d'un élevage hors-sol sont-ils autorisés en agriculture biologique ?
Publié le 20/04/23
En raison d'une imprécision dans la réglementation européenne, la CJUE sera prochainement amenée à se prononcer....
Lire la suite
BA : les principales nouveautés des déclarations des résultats 2022
Publié le 18/04/23
Les exploitants agricoles relevant d'un régime réel doivent transmettre avant le 18 mai leur déclaration 2143-SD. Quels sont les points d'attention po...
Lire la suite