Actualités juridiques
Le portage du foncier au programme de la future loi d'orientation agricole
Publié le 26/05/23
Le CGAAER formule des recommandations concrètes pour améliorer l'attractivité du fermage et des GFA et développer de nouvelles solutions de portage....
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Filière des oléagineux : modification de l'aide aux programmes opérationnels dans le secteur de l'huile d'olive et des olives de tables
Publié le 22/05/23
Les principales modifications concernent les modalités relatives aux indus et sanctions....
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PAC 2023-2027 : les critères des aides à la surface sont précisés
Publié le 22/05/23
Les notions d'activité agricole et de surfaces agricoles applicables à partir de la campagne 2023 sont publiées par arrêté....
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Montant de la DJA relevant de la programmation ayant débuté en 2014
Publié le 22/05/23
22/05/2023 | FIL D'INFO | Rural Montant de la DJA relevant de la programmation ayant débuté en 2014 La loi du 9 mars 2023 dite loi « DDAD...
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PAC 2023-2027 : les conditions d'octroi de l'aide caprine sont fixées pour la France métropole à partir de la campagne 2023
Publié le 22/05/23
Les montants unitaires sont également définis pour les 5 prochaines années....
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Certificat d'engagement et de connaissance des détenteurs d'équidés : l'administration complète le dispositif instauré par le législateur et le pouvoir réglementaire
Publié le 22/05/23
Une instruction technique commente notamment la procédure de délivrance du certificat....
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Agriculture biologique : le plan de soutien est renforcé
Publié le 22/05/23
Une enveloppe de près de 200 millions d'euros est consacrée aux nouvelles mesures....
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PAC 2023-2027 : élargissement des notions d'agriculteur actif, jeune et nouvel agriculteur exerçant dans le cadre sociétaire
Publié le 22/05/23
Un décret et un arrêté complètent les critères applicables aux exploitants agissant en structure sociétaire....
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La loi Énergies renouvelables impacte incidemment le droit des autorisations d’urbanisme
Publié le 22/05/23
22/05/2023 | FIL D'INFO | Rural La loi Énergies renouvelables impacte incidemment le droit des autorisations d’urbanisme Loi 2023-175 du 10-3-20...
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Le crédit d'impôt glyphosate sorti du cadre des aides de minimis pour 2022 et 2023
Publié le 12/05/23
La Commission européenne a donné son accord à cette dérogation....
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