Actualités juridiques
L’exposé des motifs et l’étude d’impact du PLOA validés par le Conseil constitutionnel
Publié le 23/04/24
Le projet de loi d’orientation agricole va pouvoir être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.…
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Paiement des aides PAC : l’agriculture biologique et les MAEC toujours programmées avant l’été
Publié le 22/04/24
Le ministre de l’agriculture s’engage à tenir le calendrier du paiement des aides du second pilier de la PAC.…
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Aides PAC : les montants pour la filière végétale enfin complétés
Publié le 22/04/24
Les montants unitaires de l’ensemble des aides couplées végétales sont désormais arrêtés pour la campagne 2023.…
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Déclaration des revenus agricoles 2023 : le guide des bénéfices agricoles 2024 est en ligne
Publié le 16/04/24
C'est le 3 mai 2024, le 18 mai en cas de télétransmission, que les exploitants relevant de l'impôt sur le revenu selon le régime réel doivent au plus …
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Déploiement des projets photovoltaïques sur les terrains agricoles, naturels et forestiers : un décret en demi-teinte
Publié le 16/04/24
Feu vert donné à l’agrivoltaïsme, mais encore orange pour les installations solaires compatibles avec l’activité agricole.…
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Un sursis au dépôt du dossier de demande de solde pour les bénéficiaires de la DJA
Publié le 16/04/24
Les jeunes installés entre 2015 et le 30 septembre 2019 peuvent déposer leur dossier jusqu’au 30 septembre 2024.…
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Ecorégime PAC : une explication sur la différence entre les montants annoncés et ceux effectivement appliqués
Publié le 15/04/24
Le ministre justifie la baisse par le fort engouement suscité par ce nouveau dispositif.…
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Filière vitivinicole : l’appel à manifestation d’intérêt pour les aides à la distillation de crise est aménagé
Publié le 15/04/24
Les conditions d’éligibilité des opérateurs et des produits sont précisées.…
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Agriculture biologique : prolongation du dispositif de demande d’aide
Publié le 15/04/24
Les exploitants ont jusqu’au 3 mai pour se manifester.…
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Aménagement de l’aide à l’investissement pour les exploitations agricoles victimes des tempêtes
Publié le 15/04/24
Le dispositif venant conforter les exploitants agricoles victimes des tempêtes CIARAN et DOMINGOS, ainsi que des inondations et coulées de boues de fi…
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