Actualités juridiques
Création d’un volontariat agricole
Publié le 28/03/25
28/03/2025 | FIL D'INFO | Rural Création d’un volontariat agricole ...
Lire la suite
Création d’un « Bachelor Agro »
Publié le 28/03/25
28/03/2025 | FIL D'INFO | Rural Création d’un « Bachelor Agro » ...
Lire la suite
Installation : création d'un essai d'association afin de préparer son projet d’exercice en commun de l’activité agricole
Publié le 28/03/25
L’essai d'association, d'une durée d'un an renouvelable une fois, est formalisé dans une convention écrite dont le modèle est fixé par arrêté du minis...
Lire la suite
Politique d’installation et de transmission : le rôle des chambres d'agriculture
Publié le 28/03/25
La loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture confie aux chambres départementales d’agricu...
Lire la suite
Mesures pour sécuriser les groupements d'employeurs et encourager le développement des services de remplacement
Publié le 28/03/25
La loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture du 24 mars 2025 met en place une mesure de p...
Lire la suite
La loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture facilite les transmissions et les installations
Publié le 28/03/25
Le texte prévoit la création d'un guichet unique départemental via le réseau « France services agriculture » pour l'accueil, l'orientation et l'accomp...
Lire la suite
Expropriation partielle : la situation privilégiée s'apprécie au regard de la parcelle d'origine
Publié le 27/03/25
En cas d’expropriation partielle, la qualification à la date de référence des terrains expropriés et leur éventuelle situation privilégiée s’apprécie ...
Lire la suite
Droits légaux du conjoint survivant en présence d'un enfant non commun
Publié le 27/03/25
Si l'époux prédécédé laisse un enfant né d'une première union, le conjoint ne peut recueillir que le quart des biens en propriété....
Lire la suite
Vocabulaire de l'agriculture : de nouveaux termes publiés
Publié le 26/03/25
26/03/2025 | FIL D'INFO | Rural Vocabulaire de l'agriculture : de nouveaux termes publiés ...
Lire la suite
Les dispositions d'urbanisme de la loi d'orientation agricole censurées par le Conseil constitutionnel
Publié le 26/03/25
26/03/2025 | FIL D'INFO | Rural Les dispositions d'urbanisme de la loi d'orientation agricole censurées par le Conseil consti...
Lire la suite