Actualités juridiques
La liste des communes classées en zone France ruralités revitalisation "plus" est parue
Publié le 21/07/25
La réglementation précise les critères de classement en ZFRR+ et les communes qui y sont éligibles. Ces dernières vont pouvoir, sur délibération, acco…
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Focus sur la structure des exploitations agricoles en 2023
Publié le 18/07/25
L'enquête menée par l'Agreste met en lumière la transformation du paysage agricole français, marquée par une diminution du nombre d'exploitations et u…
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Modifications des conditions d'octroi de certaines aides couplées végétales
Publié le 17/07/25
Les modifications relevant de l’instruction du ministère de l’Agriculture du 4 juillet portent sur l’aide à la production de chanvre, de semences de g…
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Les montants d'aide aux bovins de plus de 16 mois sont revus à la hausse
Publié le 17/07/25
17/07/2025 | FIL D'INFO | Rural Les montants d'aide aux bovins de plus de 16 mois sont revus à la hausse …
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La commission de l’agriculture et du développement durable du Parlement européen adopte un rapport sur l’avenir de la PAC
Publié le 16/07/25
Les députés rejettent toute tentative de nationalisation de la PAC ou l’intégration de ses financements dans d’autres instruments européens.…
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SIGC : la période de présence de certaines cultures sur les parcelles déclarées est prolongée
Publié le 15/07/25
15/07/2025 | FIL D'INFO | Rural SIGC : la période de présence de certaines cultures sur les parcelles déclarées est prolongée…
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Dérogation à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées
Publié le 15/07/25
La destruction des choucas autorisée en Bretagne est suspendue au vu de sa potentielle illégalité.…
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Trouble anormal de voisinage : la faute de l'exploitant réduit son droit à réparation
Publié le 15/07/25
L'éleveur qui fait patûrer ses bêtes sur un terrain qu'il sait pollué voit son indemnisation réduite.…
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L’État est condamné à indemniser la famille d’un jogger victime d’une intoxication mortelle
Publié le 15/07/25
Le phénomène de marées vertes, provoqué par l’excès de nitrate d’origine agricole acheminé à la mer par les fleuves côtiers, vient de susciter une nou…
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Contrôle du bio : l’absence de certification reste la principale anomalie
Publié le 11/07/25
Le ministère de l’Économie alerte sur la persistance de manquements dans le secteur de l’agriculture biologique.…
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