Inafon - Actualités juridiques

Agriculture biologique : les produits autorisés pour la production en 2022

Publié le 30/08/21

Les listes exhaustives applicables dès le 1er janvier 2022 sont rendues publiques.…

Agriculture biologique : la certification des importateurs encadrée pour 2022

Publié le 28/08/21

Le modèle de certificat et la liste des organismes de contrôle autorisés est établie par un règlement européen.…

Aides à la filière avicole

Publié le 27/08/21

Un dispositif d'aide est mis en place pour les entreprises de l'aval.…

Des mesures financières pour la filière bovine

Publié le 27/08/21

Les élevages de bovins allaitants font l'objet d'un soutien exceptionnel.…

Modification des règles de conditionnalité des aides PAC

Publié le 27/08/21

Deux points de non-conformité sont adaptés en partie pour la campagne 2021.…

Aides couplées végétales : nouvelles dispositions pour la campagne 2021

Publié le 27/08/21

27/08/2021 | FIL D'INFO | Rural Aides couplées végétales : nouvelles dispositions pour la campagne 2021 …

Paiements directs et aides du second pilier de la PAC : des nouveautés dans les critères d'attribution

Publié le 27/08/21

27/08/2021 | FIL D'INFO | Rural Paiements directs et aides du second pilier de la PAC : des nouveautés dans les critères d'at…

Loi climat et résilience : mieux lutter contre l'éco-blanchiment

Publié le 25/08/21

L'éco-blanchiment est assimilé à une pratique commerciale trompeuse et les sanctions sont renforcées.…

Loi climat et résilience : information des consommateurs relative à la saisonnalité des fruits et légumes frais

Publié le 25/08/21

Les magasins de plus de 400 m2 qui commercialisent des denrées alimentaires doivent, sous peine de sanction, informer les consommateurs sur la saisonn…

Déclaration du statut du conjoint du chef d'exploitation agricole : l'attestation sur l'honneur obligatoire dès le 1er septembre 2021

Publié le 24/08/21

Un modèle d'attestation est désormais disponible.…