Actualités juridiques
Contribution des espaces agricoles à la réduction de l'artificialisation des sols
Publié le 16/09/21
L'objectif d'absence d'artificialisation nette des sols renforce la protection des espaces agricoles, naturels et forestiers....
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Prévention des risques majeurs
Publié le 16/09/21
L'activité agricole potentiellement malmenée par la stratégie de gestion intégrée du trait de côte ?...
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Promotion de l'agroécologie par la loi Climat
Publié le 16/09/21
La réduction des engrais azotés minéraux doit être engagée....
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Loi Climat et résilience : des obligations complémentaires pour les coopératives agricoles
Publié le 14/09/21
La déclaration de performance extra-financière prendra en compte les coûts environnementaux liés au transport, en plus de ceux directement en lien ave...
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Aides PAC : augmentation de 1,412 % au-delà de 2 000 euros pour 2020
Publié le 13/09/21
13/09/2021 | FIL D'INFO | Rural Aides PAC : augmentation de 1,412 % au-delà de 2 000 euros pour 2020 ...
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Volet agricole du plan France Relance : plus de 25 000 projets agricoles et forestiers accompagnés depuis 2020
Publié le 13/09/21
13/09/2021 | FIL D'INFO | Rural Volet agricole du plan France Relance : plus de 25 000 projets agricoles et forestiers accomp...
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Construction et EBC, un mauvais ménage
Publié le 13/09/21
Si le classement en EBC n'interdit pas en lui-même toute construction ou travaux, il prohibe le défrichement et tout changement d'affectation ou d'occ...
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La loi Climat et résilience et les ventes d'immeubles
Publié le 07/09/21
De nouvelles obligations visent à la protection de l'environnement et du littoral....
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Annulation de commandes de produits agricoles : des délais d'information réduits dans certains secteurs d'activité
Publié le 02/09/21
Le délai de principe de 30 jours est fixé à 24 h pour les grossistes et 3 jours pour les fruits et légumes....
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Rétablissement du droit de prélèvement dans les successions internationales
Publié le 31/08/21
La loi confortant le respect des principes de la République vise à renforcer la protection des héritiers réservataires dans un contexte international....
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