Actualités juridiques
Crise sanitaire et procédure de classement des hébergements touristiques
Publié le 29/12/21
En raison de la crise de la Covid-19 qui perdure, un décret du 22 décembre 2021 procède à l'adaptation de la procédure de classement des hôtels, résid…
Lire la suite
Revalorisation des rentes viagères 2022
Publié le 29/12/21
29/12/2021 | FIL D'INFO | Rural Revalorisation des rentes viagères 2022 …
Lire la suite
Plan de relance : le budget alloué au financement du plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires est réévalué
Publié le 27/12/21
27/12/2021 | FIL D'INFO | Rural Plan de relance : le budget alloué au financement du plan de structuration des filières agric…
Lire la suite
Filière vitivinicole : modification de l'aide aux programmes d'investissement des entreprises pour l'appel à projets 2022
Publié le 27/12/21
27/12/2021 | FIL D'INFO | Rural Filière vitivinicole : modification de l'aide aux programmes d'investissement des entreprises…
Lire la suite
Filière vitivinicole : l'aide à la restructuration et à la reconversion pour la campagne 2021-2022 est modifiée
Publié le 27/12/21
27/12/2021 | FIL D'INFO | Rural Filière vitivinicole : l'aide à la restructuration et à la reconversion pour la campagne 2021…
Lire la suite
Protection contre les aléas climatiques
Publié le 27/12/21
Ouverture d'un nouveau guichet pour l'acquisition de matériels.…
Lire la suite
Indemnité inflation : le secteur agricole est concerné
Publié le 27/12/21
L'aide exceptionnelle de 100 euros s'adresse notamment aux agriculteurs, qu'ils soient exploitants, salariés, retraités ou étudiants.…
Lire la suite
Filière arboricole : nouvelles modalités de mise en oeuvre de l'aide suite aux dommages causés par le gel d'avril 2021
Publié le 27/12/21
Le dossier de demande d'avance remboursable doit comporter les statuts de l'entreprise et la liasse fiscale de l'exercice comptable de référence.…
Lire la suite
PAC 2023-2027 : les règles relatives aux méthodes de calcul des indicateurs communs de réalisation et de résultat devant figurer dans les plans stratégiques des Etats membres sont publiées
Publié le 27/12/21
27/12/2021 | FIL D'INFO | Rural PAC 2023-2027 : les règles relatives aux méthodes de calcul des indicateurs communs de réalis…
Lire la suite
Filière apicole : des précisions sont apportées à la mise en oeuvre de l'année 3 du programme apicole européen (PAE)
Publié le 27/12/21
27/12/2021 | FIL D'INFO | Rural Filière apicole : des précisions sont apportées à la mise en oeuvre de l'année 3 du programme…
Lire la suite