Actualités juridiques
Programme POSEI : les modalités d'application et d'exécution de nouvelles mesures sont précisées pour la campagne 2022
Publié le 20/06/22
20/06/2022 | FIL D'INFO | Rural Programme POSEI : les modalités d'application et d'exécution de nouvelles mesures sont précisées pour la campagne 202…
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OCM grandes cultures : financement des céréales avec aval pour la campagne 2022-2023
Publié le 20/06/22
La base de financement tient compte du conflit Russo-Ukrainien.…
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Les modalités d'utilisation des crédits du ministère de l'agriculture pour les actions d'animation relatives aux MAEC surfaciques sont définies pour l'année 2022
Publié le 20/06/22
La territorialisation des mesures agroenvironnementales et climatiques via les PAEC est maintenue.…
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Aide en faveur des entreprises agricoles impactées par le conflit Russo-Ukrainien
Publié le 20/06/22
La phase de dépôt des demandes de la prise en charge des surcoûts d'alimentation animale est prolongée.…
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Programme POSEI France : modalités d'application et d'exécution des aides du programme pour la campagne 2022
Publié le 13/06/22
13/06/2022 | FIL D'INFO | Rural Programme POSEI France : modalités d'application et d'exécution des aides du programme pour la campagne 2022 Déc. te…
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Ajustement des dépenses financées au bénéfice de la France par le FEADER et le FEAGA
Publié le 13/06/22
Correction financière exigible par la France pour des dépenses irrégulières effectuées au titre de la PAC dans le cadre de la procédure d'apurement de…
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Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE) : les modalités de financement de la gestion des effluents d'élevage sont révisées
Publié le 13/06/22
Les instructions techniques précédemment en vigueur sont abrogées.…
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Filière avicole : les zones de protection et de surveillance autour des foyers d'influenza aviaire H5N1 sont actualisées
Publié le 13/06/22
Le Cantal est inclus dans les départements visés par le zonage.…
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Certification environnementale des exploitations agricoles : une nouvelle démarche reconnue
Publié le 10/06/22
10/06/2022 | FIL D'INFO | Rural Certification environnementale des exploitations agricoles : une nouvelle démarche reconnue Arr. 8 juin 2022 : BO mi…
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Une centrale d'achats lourdement condamnée pour violation des délais de paiement
Publié le 10/06/22
Les retards de paiement ont été sanctionnés par la DIRECCTE de Bretagne à hauteur de 225 000 euros.…
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