Inafon - Actualités juridiques

Protection contre les aléas climatiques

Publié le 27/12/21

Ouverture d'un nouveau guichet pour l'acquisition de matériels....

Filière arboricole : nouvelles modalités de mise en oeuvre de l'aide suite aux dommages causés par le gel d'avril 2021

Publié le 27/12/21

Le dossier de demande d'avance remboursable doit comporter les statuts de l'entreprise et la liasse fiscale de l'exercice comptable de référence....

Indemnité inflation : le secteur agricole est concerné

Publié le 27/12/21

L'aide exceptionnelle de 100 euros s'adresse notamment aux agriculteurs, qu'ils soient exploitants, salariés, retraités ou étudiants....

PAC 2023-2027 : les règles relatives aux méthodes de calcul des indicateurs communs de réalisation et de résultat devant figurer dans les plans stratégiques des Etats membres sont publiées

Publié le 27/12/21

27/12/2021 | FIL D'INFO | Rural PAC 2023-2027 : les règles relatives aux méthodes de calcul des indicateurs communs de réalis...

Filière apicole : des précisions sont apportées à la mise en oeuvre de l'année 3 du programme apicole européen (PAE)

Publié le 27/12/21

27/12/2021 | FIL D'INFO | Rural Filière apicole : des précisions sont apportées à la mise en oeuvre de l'année 3 du programme...

Aides animales : la procédure de télédéclaration ouvrira dès le 1er janvier pour la campagne 2022

Publié le 27/12/21

27/12/2021 | FIL D'INFO | Rural Aides animales : la procédure de télédéclaration ouvrira dès le 1er janvier pour la campagne ...

Règlementation de l'utilisation des plantes résistantes aux herbicides

Publié le 27/12/21

Le gouvernement est habilité à définir les "VRTH" et à en règlementer la culture....

Protection des baies exposées aux algues vertes

Publié le 27/12/21

Le plan d'actions régional breton intègre des mesures spécifiques supplémentaires....

Sanctions applicables aux exploitants des installations classées

Publié le 27/12/21

L'application cumulée de sanctions administratives et pénales est constitutionnelle....

Pacte Dutreil-transmission : les commentaires sont publiés

Publié le 27/12/21

L'administration vient de publier ses commentaires définitifs sur le régime Dutreil-transmission tel qu'il résulte de la loi de finances pour 2019....