Actualités juridiques
Paiement redistributif et paiement en faveur des jeunes agriculteurs : nouveaux montants pour la campagne 2022
Publié le 03/10/22
Le montant du paiement en faveur des jeunes agriculteurs reste identique à celui de 2021....
Lire la suite
Aides couplées animales des filières ovines et caprines : montants pour la campagne 2022 en France métropolitaine
Publié le 03/10/22
Seul le montant de l'aide aux élevages caprins évolue....
Lire la suite
Conséquences de l'épizootie d'influenza aviaire H5N1 : dispositif complémentaire d'indemnisation en faveur des éleveurs de poules pondeuses
Publié le 03/10/22
Les demandes doivent être déposées le 21 octobre au plus tard....
Lire la suite
Aides couplées animales des filières bovines : montants pour la campagne 2022 en France métropolitaine
Publié le 03/10/22
Les montants des aides aux bovins allaitants et aux bovins laitiers sont fixés....
Lire la suite
Les réponses de la Commission européenne concernant les règles d'importation de produits biologiques
Publié le 30/09/22
La commission fournit son interprétation mais ces commentaires n'ont aucune valeur contraignante....
Lire la suite
Modalités de calcul des créances entre époux lors de la liquidation du régime de la séparation de biens
Publié le 28/09/22
Le calcul de la créance doit être différent selon que celle-ci est liée à l'acquisition du bien personnel du conjoint ou concerne des dépenses d'améli...
Lire la suite
La suspension de la demande d'autorisation d'exploiter menant à une concentration excessive entre en vigueur
Publié le 27/09/22
La faculté de suspension offerte au préfet par la loi Sempastous est applicable depuis le 24 septembre 2022....
Lire la suite
Conséquences de l'épizootie d'influenza aviaire H5N1
Publié le 26/09/22
Deux nouvelles décisions adaptent les contraintes imposées aux éleveurs de volaille au contexte....
Lire la suite
Conséquences de l'invasion de l'Ukraine par la Russie
Publié le 26/09/22
La mise en oeuvre des programmes opérationnels dans la filière fruits et légumes fait l'objet d'assouplissements....
Lire la suite
L'exonération de CFE ne s'applique pas au conditionnement d'un mélange de salades dont une partie n'est pas produite par l'exploitant
Publié le 21/09/22
L'activité ne s'inscrit pas dans le prolongement de l'activité agricole même si celui-ci produit une partie du mélange sur place....
Lire la suite