Publié le 25/01/22
Le pouvoir juridictionnel d'abrogation peut s'appliquer à la DUP....
Lire la suite
Publié le 24/01/22
La Cour de cassation pose enfin le principe selon lequel l'usufruitier de parts sociales n'a pas la qualité d'associé. Pour autant, elle ménage à l'us...
Lire la suite
Publié le 24/01/22
Les réunions en audio et visioconférence et les prises de décisions par consultation écrite sont exceptionnellement autorisées....
Lire la suite
Publié le 24/01/22
24/01/2022 | FIL D'INFO | Rural Aides couplées animales des filières bovines : certains montants sont revalorisés pour la campagne 2021 en France...
Lire la suite
Publié le 21/01/22
Le réseau régional va pouvoir intégrer des chambres territoriales dépourvues de personnalité juridique....
Lire la suite
Publié le 20/01/22
Il résulte de la combinaison de l'article 757-3 du code civil et de l'article L. 321-17, alinéa 1, du code rural et de la pêche maritime que les biens...
Lire la suite
Publié le 17/01/22
17/01/2022 | FIL D'INFO | Rural Aides PAC : réduction des paiements et montant de soutien supplémentaire aux mesures relevant du développement ru...
Lire la suite
Publié le 17/01/22
17/01/2022 | FIL D'INFO | Rural Filière avicole : la phase de dépôt des demandes de l'indemnité de pertes de non production liée à l'épis...
Lire la suite
Publié le 17/01/22
Le dépôt des demandes est possible jusqu'au 31 mars 2022 sous réserve d'une enveloppe financière suffisante....
Lire la suite
Publié le 14/01/22
Le bail ne peut être résilié au seul motif que le preneur qui produisait des céréales pour l'alimentation animale et humaine consacre désormais la tot...
Lire la suite