Actualités juridiques
Lutte contre l'engrillagement des espaces naturels : une dérogation pour les exploitations agricoles
Publié le 03/02/23
La loi ne régit pas les clôtures posées autour des parcelles sur lesquelles une activité agricole est exercée.…
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Un modèle de certificat d'activité en agriculture biologique adapté à la signature électronique
Publié le 03/02/23
03/02/2023 | FIL D'INFO | Rural Un modèle de certificat d'activité en agriculture biologique adapté à la signature électronique L'…
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Bonnes conditions agricoles et environnementales : adaptation à certaines collectivités d'outre-mer
Publié le 02/02/23
02/02/2023 | FIL D'INFO | Rural Bonnes conditions agricoles et environnementales : adaptation à certaines collectivités d'outre-mer D. n° 20…
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Liste des coopératives agricoles : agréments et retraits 2022
Publié le 02/02/23
02/02/2023 | FIL D'INFO | Rural Liste des coopératives agricoles : agréments et retraits 2022 Un arrêté du 24 janvier 2023 dresse la list…
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Évaluation forfaitaire des avances aux cultures : la méthode M1 exclut les frais de main-d'oeuvre des salariés tiers
Publié le 31/01/23
Les charges et salaires du personnel salarié par des tiers ou mis à disposition par un GIS doivent faire l'objet d'une évaluation au régime réel.…
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Aides couplées animales des filières ovines et caprines : quelles conditions d'accès pour 2023 ?
Publié le 30/01/23
En métropole ou en Corse, les critères d'accès sont actualisés.…
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Filière forêt-bois : aide en faveur des investissements en matériels des entreprises de production de semences forestières
Publié le 30/01/23
Les modalités d'application de l'aide sont définies par arrêté.…
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Montant des aides couplées animales des filières bovines pour la campagne 2022 en France métropolitaine
Publié le 30/01/23
Les montants sont revus à la hausse aussi bien pour les bovins allaitants que les bovins laitiers.…
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Filière vitivinicole : aménagement des aides
Publié le 30/01/23
Les aides en faveur des investissements viticoles sont étoffées.…
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Gel survenu du 4 au 14 avril 2021 : la période de dépôt des demandes de l'aide est prolongée
Publié le 30/01/23
30/01/2023 | FIL D'INFO | Rural Gel survenu du 4 au 14 avril 2021 : la période de dépôt des demandes de l'aide est prolongée Déc. n° INTV-GE…
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