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Actualités juridiques

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Aides PAC : aménagement des BCAE

Publié le 08/01/24

Les modalités des bonnes conditions agricoles et environnementales relatives aux prairies permanentes et à la couverture des sols pendant les périodes...

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Aides PAC : accès aux aides couplées au revenu

Publié le 08/01/24

Un arrêté apporte des précisions aux conditions d’accès des aides dans le domaine végétal et aux MAEC....

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LF 2024 : les aménagements en matière de bénéfices agricoles

Publié le 08/01/24

Les objectifs bas-carbone sont étendus, les difficultés des éleveurs de vaches laitières prises en compte et les crédits d'impôts revus....

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L'agrivoltaïsme en consultation

Publié le 27/12/23

Un projet de décret définit les modalités d'application de l'article 54 de la loi Énergies renouvelables et notamment les conditions de développement ...

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Aide aux programmes d’investissement des entreprises du secteur vitivinicole : de nouvelles pièces justificatives à fournir

Publié le 26/12/23

26/12/2023 | FIL D'INFO | Rural Aide aux programmes d’investissement des entreprises du secteur vitivinicole : de nouvelles p...

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Filière fruits et légumes : des aides à l’innovation mises en place dans le cadre du plan France 2023

Publié le 26/12/23

Les investissements concernant les agroéquipements, les serres, les vergers et les matériels d'irrigation pourront être partiellement pris en charge....

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Report des dates de déclarations pour l’aide à la distillation des sous-produits de la vinification

Publié le 26/12/23

Les distillateurs disposent d’un mois supplémentaire pour se manifester....

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Filière vitivinicole : des dérogations au régime d’autorisation de plantation de vignes

Publié le 26/12/23

Elles concernent, de façon temporaire, les viticulteurs victimes des phénomènes météorologiques défavorables de 2023....

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La rédaction fait une pause

Publié le 21/12/23

21/12/2023 | FIL D'INFO | Notaire et office La rédaction fait une pause ...

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Efficacité conditionnelle d'une copie du testament olographe

Publié le 21/12/23

Seule la perte de l'original d'un testament olographe par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure autorise celui qui s'en prévaut à rapporter pa...