Actualités juridiques
Agrivoltaïsme : l'ADEME donne des clés pour évaluer les projets
Publié le 17/05/22
Le nécessaire développement des installations photovoltaïques sur les terrains agricoles a conduit l'Agence à mener une étude visant à caractériser le...
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Objectif zéro artificialisation nette et surfaces agricoles : une nomenclature fondée sur l'occupation effective du sol
Publié le 17/05/22
Les surfaces utilisées à titre de culture, en espace rural et urbain, ne sont pas artificialisées....
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Capacité professionnelle agricole (CPA) : le point sur les conditions d'accès
Publié le 16/05/22
Une instruction du 27 avril précise les modalités d'accès à la CPA dans le cadre de l'installation aidée....
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Filières arboricole et vitivinicole : aménagement de l'aide à destination des entreprises de l'aval indirectement touchées par le gel d'avril 2021
Publié le 16/05/22
Le champ des bénéficiaires éligibles à l'aide est élargi....
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Photovoltaïque : publication des tarifs d'achat pour le deuxième trimestre 2022
Publié le 16/05/22
16/05/2022 | FIL D'INFO | Rural Photovoltaïque : publication des tarifs d'achat pour le deuxième trimestre 2022 Les installations pho...
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Toute décision administrative de reversement d'une aide indûment perçue est soumise au respect d'une procédure contradictoire préalable
Publié le 16/05/22
FranceAgriMer doit faire droit à une demande du bénéficiaire d'une avance sur des aides aux investissements vitivinicoles de présenter ses observation...
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Les modalités de partage de la pension de réversion en cas de pluralité de conjoints sont fixées
Publié le 16/05/22
La loi confortant les principes de la République a modifié les règles d’attribution de la pension de réversion afin de lutter contre la polygamie. Les...
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Le regard de la Cour des comptes sur l'encadrement des ICPE agricoles
Publié le 16/05/22
Nombreuses et mal connues, les installations classées agricoles présentent des risques chroniques de pollutions diffuses non négligeables. Au vu de la...
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Aides PAC : la clause de transfert de DPB doit être notifiée aux services compétents dans les délais réglementaires
Publié le 16/05/22
La préfecture n'est pas dans l'obligation de demander au bénéficiaire potentiel de régulariser sa demande....
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Nouveau statut de l'entrepreneur individuel et éléments du patrimoine professionnel
Publié le 13/05/22
Les éléments susceptibles d'être inclus dans le patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel en raison de leur utilité sont précisés par un d...
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