Inafon - Actualités juridiques

Filière vitivinicole : l'appel à projets est ouvert pour les aides aux programmes d'investissement

Publié le 03/01/23

03/01/2023 | FIL D'INFO | Rural Filière vitivinicole : l'appel à projets est ouvert pour les aides aux programmes d'investiss...

Organisations de producteurs : les nouvelles règles relatives au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels agréés sous PSN sont fixées

Publié le 03/01/23

03/01/2023 | FIL D'INFO | Rural Organisations de producteurs : les nouvelles règles relatives au dépôt et à la présentation d...

Aides PAC : deux décrets d'application des nouvelles aides issues de la nouvelle programmation 2023-2027 sont publiés

Publié le 03/01/23

Ces aides sont entrées en vigueur au 1er janvier 2023....

Epizootie d'influenza aviaire H5N1 : indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptels reproducteurs

Publié le 03/01/23

Les demandes doivent être déposées au plus tard le 13 janvier 2023 à 14 h....

PAC 2023-2027 : la réforme a pris effet au 1er janvier 2023

Publié le 03/01/23

De nombreux règlements de la programmation précédente sont abrogés à cette date et des dispositions transitoires sont introduites pour des mesures en ...

Contrôle des opérations sociétaires : quelles conditions d'accès de la SAFER aux données nominatives des exploitants ?

Publié le 30/12/22

Une convention d'accès doit être signée avec les autorités en charge du registre parcellaire et du casier viticole informatisé....

De nombreux produits agricoles dispensés de conclure un contrat de vente écrit

Publié le 28/12/22

Deux décrets complètent le dispositif mis en place par la loi EGAlim 2....

Recensement européen des exploitations agricoles : les circonscriptions RICA françaises sont modifiées

Publié le 27/12/22

Le délai de transmission des données aux instances européennes est également raccourci....

Le CGAAER se réorganise au 1er janvier 2023

Publié le 27/12/22

27/12/2022 | FIL D'INFO | Rural Le CGAAER se réorganise au 1er janvier 2023 ...

Nouveau dispositif d'assurance récoltes : l'entrée en vigueur partielle au 1er janvier 2023 est confirmée

Publié le 27/12/22

A défaut de mise en place du réseau d'interlocuteurs agréés, l'Etat prendra en charge l'indemnisation de solidarité nationale jusqu'au 31 décembre 202...