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Focus sur la TVA sur marge : de la jurisprudence à la pratique

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Ombrières photovoltaïques ou végétalisées : quelles nouvelles obligations ?

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Focus sur la TVA et qualification fiscale du bien immobilier : enjeux et conséquences pour le vendeur et pour le Notaire

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Autorisation d'urbanisme : sécurisez l'acte face à la biodiversité

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Conseiller son client sur la rénovation d’une passoire thermique : les aides fiscales et financières

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Regards croisés sur l’actualité en droit de l’urbanisme et de l’immobilier complexe

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Focus fiscalité : les exonérations de plus-values immobilières qui font trébucher

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Focus sur le superdéficit foncier

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Actualité des autorisations d’urbanisme

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Résidences services et VEFA (aspects civils) : actualités et pratique notariale

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Focus fiscalité : les dispositions de la loi de finances 2026 intéressant le notariat

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Zéro artificialisation nette (ZAN) quels enjeux pour le notaire ?

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Focus d’actualité sur l’instruction des autorisations d’urbanisme et la pratique notariale

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TVA, plus-values : actualité et expertise en cas pratiques

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Occupation sans droit ni titre, logement squatté : bien conseiller le propriétaire

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L'actualité des divisions foncières en pratique

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Le secret professionnel : les nouvelles obligations du notaire

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Pratique courante de la vente par une personne vulnérable

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Bail à construction ou bail emphytéotique lequel choisir ?

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Droit de l'urbanisme : difficultés pratiques et constructions illégales

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Tour d'horizon des principaux droits de préemption dans les dossiers de ventes d'immeubles simples

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Gestion locative d’habitation : du mandat à l’entrée du locataire dans les lieux

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Appréhender les incidents intervenant entre l'avant-contrat et l'acte définitif de vente

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Nouveautés issues de la loi Le MEUR : les clefs pour une pratique notariale sereine

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Les plus-values immobilières en 10 questions de pratique courante

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Devoir de conseil et responsabilité civile : les pièges à éviter

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Formalités préalables : les spécificités en fonction de la nature de l'immeuble

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Les clés pour la rédaction de l'avant-contrat de vente

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Focus sur la vente d'un bien achevé depuis moins de dix ans

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Plus-values immobilières expert : analyse des situations complexes

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Le logement social : les règles à connaître

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Vente d'immeuble et fiscalité : les réflexes pour maîtriser la TVA et DMTO

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Focus sur les constructions irrégulières

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VEFA : maîtriser la rédaction des clauses relatives au prix pour une pratique sans faille

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