Zéro artificialisation nette (ZAN) quels enjeux pour le notaire ?

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Comprendre les objectifs de la politique nationale et locale appelée « Zéro Artificialisation Nette – ZAN » et les concepts annexes comme la renaturation
• En appréhender la mise en œuvre locale
• En appréhender les conséquences en termes de prix du foncier, de politique d’aménagement, de politique des friches et d’avenir des lotissements et des zones commerciales

Le concept de Zéro Artificialisation Nette

• Quelques chiffres pour comprendre

• Le calendrier « en 30 ans » et ses mouvements

• Les renaturations et désartificialisation

• L’importance du calcul de surfaces « nettes »

La méthode de répartition des droits à construire

• Les SRADDET et ex conférences des SCoT

• Les différences entre les communes selon leur taille

• Les communes déjà à la ZAN

Les conséquences de la ZAN

• Le prix du foncier et sa disponibilité

• La construction sur existant et la densification

• La lutte contre les friches

• L'évolution de l'aménagement commercial

• Va-t-on vers une révolution des lotissements

Le sursis à statuer « ZAN »

Quelle avenir pour la ZAN à l'aune de la proposition de loi TRACE ?

Public concerné

 Notaires, collaborateurs et assistants expérimentés

Prérequis

• Pas de prérequis exigé. Toutefois, des bases en droit de l'immobilier et de l'urbanisme permettront de suivre cette formation plus confortablement.
• Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

• Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
  un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire
  
• un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation)

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation