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Nouveauté
Urbanisme

Focus d’actualité sur l’instruction des autorisations d’urbanisme et la pratique notariale

Niveau Pratique courante
Durée 2 h
Code DIC388A

A l’issue de la formation, le bénéficiaire sera capable de :

  • Comprendre les fondamentaux de l’instruction des demandes d'autorisations d’urbanisme

  • Saisir l’implication de l’importante décision du 9 décembre 2022 sur la pratique notariale 

  • Fondamentaux de l’instruction

  • Apport de la décision CE 9 décembre 2022 n°454521

  • Conséquences sur la pratique notariale


Public concerné

Notaires, collaborateurs, assistants expérimentés et toute personne en charge de l'instruction des autorisations d'urbanisme

Prérequis

  • Pas de prérequis exigé. Toutefois, une connaissance du droit de l'urbanisme permettrait de suivre la formation avec plus d'aisance.
  • Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement afin de tester vos connaissances.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation

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Se préparer

Niveau Pratique courante
Durée 2 h
Code DIC236A

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Niveau Pratique courante
Durée 3 h 30 min
Code DIC389A
Thème Urbanisme
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