Niveau | Pratique courante |
Durée | 2 h |
Code | DIC417A |
160,00€ HT
A la fin de la formation, le bénéficiaire sera capable de :
Comprendre les enjeux liés à la nécessité d’obtenir une dérogation espèces protégées
Articuler les différentes autorisations administratives nécessaires au projet
Conditions exigées par l’article L. 411-2 du code de l’environnement
Sévérité de la jurisprudence actuelle
Extension aux projets de construction de logements
Notaires, collaborateurs du notariat pratiquant le droit immobilier,
Professionnels de l'immobilierNiveau | Expert |
Durée | 7 h |
Code | DIC401A |
Niveau | Expert |
Durée | 7 h |
Code | DIC461A |
Thème | Rendez-vous d'actualité de l'urbanisme |
Niveau | Pratique courante |
Durée | 2 h |
Code | DIC417A |
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