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Nouveauté
Rendez-vous d'actualité de l'urbanisme

Focus d'actualité sur la dérogation « espèces protégées » : anticiper, conseiller, sécuriser

Niveau Pratique courante
Durée 2 h
Code DIC417A

A la fin de la formation, le bénéficiaire sera capable de :

  • Comprendre les enjeux liés à la nécessité d’obtenir une dérogation espèces protégées

  • Articuler les différentes autorisations administratives nécessaires au projet

L’état du droit sur la dérogation espèces protégées 

  • Conditions exigées par l’article L. 411-2 du code de l’environnement

  • Sévérité de la jurisprudence actuelle 

  • Extension aux projets de construction de logements 

L’articulation avec l’autorisation d’urbanisme 

Le caractère exécutoire des autorisations administratives permettant la réalisation d’un projet immobilier

Public concerné

Notaires, collaborateurs du notariat pratiquant le droit immobilier, 

Professionnels de l'immobilier 

Prérequis

  • Pas de prérequis exigé, toutefois des connaissances générales en droit de l'urbanisme 
  • permettraient de suivre la formation avec plus d'aisance.
  • Un quiz de positionnement est à votre disposition.

Modalités d'exécution

Formation en Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

  • un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

  • un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).


Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation

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Niveau Expert
Durée 7 h
Code DIC401A
Formation continue des Notaires
Habilitation 2024
Niveau Expert
Durée 7 h
Code DIC461A
Formation continue des Notaires
Habilitation 2024
Thème Rendez-vous d'actualité de l'urbanisme
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