Evaluation environnementale des projets de construction

A l’issue de la formation, le bénéficiaire sera capable de :

• Comprendre les fondamentaux de l’instruction des demandes d'autorisations d’urbanisme

• Comprendre en quoi consiste l’évaluation environnementale d’un projet

• Connaître les différentes configurations envisageables (étude d’impact systématique, examen au cas par cas, clause filet)

• Articuler l’évaluation environnementale du projet avec les différentes autorisations requises (permis d’aménager ou de construire, autorisation environnementale, déclaration « loi sur l’eau » ou ICPE, etc.)

Les éléments de base

• Les notions d’évaluation environnementale et d’étude d’impact

• La notion de « projet » appliquée aux constructions

• La nomenclature des études d’impact

Les procédures

• L’autorité en charge de l’examen au cas par cas et l’autorité environnementale

• La procédure d’évaluation environnementale d’un projet soumis à étude d’impact systématique

• La procédure d’évaluation environnementale d’un projet soumis à examen au cas par cas 

• La clause filet

Les enjeux liés à l’évaluation environnementale

• L’articulation entre l’évaluation environnementale des projets et l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme

• Les conséquences d’une évaluation environnementale insuffisante sur la légalité de l’autorisation d’urbanisme

• La nécessaire anticipation de l’évaluation environnementale au stade de l’élaboration du planning de l’opération

Public concerné

Notaires, collaborateurs expérimentés, juristes d’entreprises

Prérequis

• Pas de prérequis exigé, mais des c
• onnaissances en droit de l'urbanisme permettraient de suivre la formation avec plus d'aisance.
• Le quiz d'évaluation vous servira à évaluer votre niveau.

Modalités d'exécution

Formation Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter.

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

 
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation