L'urbanisme à l'aune des nouveaux enjeux environnementaux

A l’issue de la formation, le bénéficiaire sera capable de :

• Maîtriser l'articulation entre toutes les autorisations administratives nécessaires selon le projet

• Conseiller utilement les clients en cas de projet d’aménagement et de lotissement 

• Appréhender les problématiques générales en matière d’ICPE et de réhabilitation des friches industrielles

•  Comprendre la notion de ZAN ; les nouvelles obligations de verdissement, ainsi que les dernières lois AER et Industrie Verte

• Identifier le cadre juridique de la nomenclature IOTA

• Alerter sur la dérogation "espèces protégées"

Point sur le ZAN 

Opérations d’aménagement et de lotissement 

Le régime applicable à la ZAC : 

• Rappel sur la définition de la ZAC (initiative publique, objet, finalité, délimitation) 

• Procédures de création de la ZAC 

• Réalisation de la ZAC  

• Cession des terrains aménagés (modalités de cession des terrains, cahier des charges de cession de terrains)

Le régime applicable au lotissement : 

• Distinction lotissement / autres types de division de terrain 

• Définition du lotissement 

• Autorisation du lotissement (PA ou DP) 

• Réalisation du lotissement (mise en œuvre de l’autorisation de lotir) 

• Vente des lots (avant / après la délivrance du PA)

• Conditions de délivrance du permis de construire 

• Documents du lotissement (règlement et cahier des charges, durée des règles du lotissement et caducité) 

Installations classées pour la protection de l'environnement 

La phase d''exploitation : police des ICPE, caducité des titres, contrôles et mises en demeure...

La fin d'exploitation : déclaration de cessation d'activité, remise en état/réhabilitation 

La procédure du tiers demandeur 

Focus sur la compensation écologique 

Autorisation environnementale, loi sur l’eau et évaluation environnementale

Evaluation environnementale :

• De la notion de « procédure » à la notion de « projet »

• Evaluation environnementale systématique / cas par cas / clause filet / dispense

• Articulation avec les autorisations d'urbanisme

Loi sur l’eau : 

• Identification des IOTA 

• Nomenclature IOTA 

• Régimes IOTA

• Articulation PC/autorisation environnementale 

Focus sur la dérogation espèces protégées   

Obligations de verdissement et de solarisation des toitures 

Point d’étape sur le nouveau cadre applicable

Points d'actualité sur les dernières lois AER et Industrie Verte

Public concerné

Notaires, collaborateurs et assistants expérimentés

Prérequis

• Pas de prérequis exigé. Toutefois, des connaissances générales en droit de l'urbanisme vous permettront de suivre cette formation avec plus d'aisance. Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : Intra, inter, commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Evaluation à froid à l’issue de la formation :

Une enquête annuelle en ligne est adressée au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation