Universiades de la Chambre Interdépartementale des Notaires du Gers, Lot et de Lot-et-Garonne (32 - 46 - 47) - 11 juillet 2024

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AT 10-Pratique du droit rural : la transmission de l'entreprise agricole

Rural

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Programme détaillé

AT 11-La vente de l'immeuble du particulier surendetté et du professionnel en redressement ou liquidation judiciaire

Immobilier

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Programme détaillé

AT 12-Droit de préemption du preneur à bail rural

Rural

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Programme détaillé

AT 13-Le conjoint survivant

Famille

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Programme détaillé

AT 14-Sécurité informatique, plan de continuité et usages numériques

Gestion de l'office

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Programme détaillé

AT 15-Les nouvelles règles de la délivrance des renseignements. La demande, la lecture et d'analyse des renseignements hypothécaires (ANF)

Formalités

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Programme détaillé

AT 1-Points clés de l'ouverture d'un dossier de succession

Famille

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Programme détaillé

AT 2-20 questions essentielles pour réussir son Dutreil

Entreprise

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Programme détaillé

AT 3-Questions ouvertes des formalistes et actualité

Formalités

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Programme détaillé

AT 4-TVA et vente d'immeuble

Immobilier

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Programme détaillé

AT 5-Initiation à la rédaction d'un acte simple : la vente

Immobilier

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Programme détaillé

AT 6-Taxe : questions ouvertes aux comptables-taxateurs

Gestion de l'office

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Programme détaillé

AT 7-Le notaire et le divorce : actualités et questions choisies

Famille

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Programme détaillé

AT 8-Notariat et assurance-vie : morceaux choisis

Patrimoine

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AT 9-Investissements immobiliers en France et clientèle étrangère

Immobilier

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