AT 13-Le conjoint survivant

• Surmonter les principales difficultés techniques rencontrées lors des liquidations successorales en présence d’un conjoint survivant

• Connaître les intérêts offerts et les « pièges » renfermés par les libéralités entre époux

• Anticiper les difficultés d’une transmission successorale en présence d’un conjoint

LE CONJOINT BÉNÉFICIAIRE EXCLUSIVEMENT DE SA VOCATION LÉGALE 

Le conjoint survivant confronté aux descendants du défunt

• La vocation légale ordinaire du conjoint survivant (en usufruit et en propriété)

• La protection du cadre de vie du conjoint survivant

Le conjoint en l’absence de descendant

• Le conjoint vs père et mère

• Le conjoint vs frères et sœurs

LE CONJOINT BÉNÉFICIAIRE EXCLUSIVEMENT D’UNE VOCATION LIBÉRALE 

La rédaction des donations entre époux

La protection de la réserve des enfants face aux libéralités entre époux

La révocation des donations entre époux et le sort des libéralités entre ex-époux

LE CONJOINT BÉNÉFICIAIRE D’UNE VOCATION LIBÉRALE ET D’UNE VOCATION LÉGALE : LE CUMUL ? 

Les contours de la question

La mise en œuvre concrète de la règle d’imputation de l’article 758-6 du Code civil

LE CONJOINT BÉNÉFICIAIRE D’UN AVANTAGE « NON SUCCESSORAL » 

Le conjoint bénéficiaire d’un avantage matrimonial

Le conjoint bénéficiaire d’une assurance-vie

Public concerné

Notaires et clercs

Prérequis

• Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

- Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

- Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Evaluation à froid à l’issue de la formation :

- Une enquête annuelle est adressée au stagiaire et au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation