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Rejets / refus : de la prévention à la régularisation

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2 sessions à venir

Isabelle GAILLARD, Marie-Cécile MATHON

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BORDEAUX, Nouvelle-Aquitaine (33)

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Carole GUÉRIN-CANON, Dominique LAROYE

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Focus pratique sur la notification SAFER

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Bail commercial : de la négociation à la rédaction

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15/10/2026 - 09h00 / 17h00

Arnaud BOUTRUCHE

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TOULOUSE, Occitanie (31)

Notaire associé, Salarié, Autres cas : 390,00€ HT

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Les éléments essentiels de la vente en viager

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Focus sur le bail réel solidaire : aspects civils

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VOD : Non déductibilité fiscale des dettes de restitution : quels sont les quasi-usufruits relevant de l'art 774 bis du CGI ? - M. François FRULEUX

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Location 35,00€ HT

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Gérer les reports d'imposition de plus-values lors d'une cession ou donation de titres

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Bail à construction ou bail emphytéotique lequel choisir ?

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16/10/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Sabrina LE NORMAND CAILLERE

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CLERMONT-FERRAND, Auvergne-Rhône-Alpes (63)

Notaire associé, Salarié, Autres cas : 390,00€ HT

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Le notaire et la séparation des couples non mariés

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19/10/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Elsa BERRY

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CLERMONT-FERRAND, Auvergne-Rhône-Alpes (63)

350,00€ HT

14/12/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Sarah TORRICELLI-CHRIFI

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PARIS, Île-de-France (75)

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Méthodologie des dossiers de divorce : le rôle du notaire à chaque étape

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Formation continue des Notaires

Camille LEBEY

Présentiel

TOULOUSE, Occitanie (31)

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Marie Pierre QUEREL

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Comment taxer les actes courants ?

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Formation continue des Notaires

Carolyn BOURGUIGNON MOERMAN

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Aix en Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur (13)

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Formation continue des Notaires

Jérémy GALLET

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RENNES, Bretagne (35)

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Parcours : La pratique courante des formalités commerciales

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E-learning

Achat 230,00€ HT

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Les "pathologies" de la vente d'immeuble : urbanisme et situation du bien

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Formation continue des Notaires

Mathieu SOULIE

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LILLE, Hauts-de-France (59)

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Formalités sociétés : modification des statuts et cession de parts sociales

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Niveau	Pratique courante
Durée	14 h
Code	FPP072A

Niveau	Initiation
Durée	2 h
Code	DRU040A

Niveau	Expert
Durée	7 h
Code	DDE009A

Niveau	Pratique courante
Durée	7 h
Code	PAT182A

Niveau	Pratique courante
Durée	2 h
Code	DIC084A

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