Notaires et crypto-actifs : comprendre et maîtriser les enjeux juridiques et fiscaux

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Comprendre les fondements techniques, économiques et juridiques de Bitcoin et des principales cryptomonnaies
• Maîtriser les outils pratiques pour créer, suivre et sécuriser des transactions sur Bitcoin et les blockchains
• Identifier les risques et les bonnes pratiques liées à la détention directe ou indirecte de crypto-actifs pour conseiller au mieux les clients
• Appliquer les règles fiscales spécifiques aux crypto-actifs (plus-values, revenus) et anticiper les obligations déclaratives
• Anticiper et accompagner les actes de transmission (donations, successions, testaments) impliquant des crypto-actifs

Introduction et mise en contexte

Objectifs du cours, attentes, chiffres d’adoption, définitions juridiques.

Le Bitcoin: le point de départ

• Bitcoin et ses fondements :
• • Philosophiques
  • Economiques
  • Lexique de base
  • Techniques/Mathématiques/la POW
  • De sécurité
• Utilisation des outils permettant de créer et de suivre une transaction de Bitcoin

Le Bitcoin... Et le reste

• Ethereum et les smartcontract, la POS
• Coin et Token
• La tokenisation (les RWA, l’immobilier, les actions)
• Utilisation des outils permettant de créer et de suivre une transaction EVM
• Exemples d’actifs tokenisés

Manipulations

La détention

• Indirecte : ETF, plateformes, titres, Crypto Treasury Companies, etc...
• Directe : Fonctionnement d’un portefeuille
• Les risques associés à chaque type de détentions

La fiscalité des opérations

• Plus-values : Art 150 VH bis CGI et mise en œuvre
• Revenus : principes et réalités

Quels actes entre vifs ?

• La donation de crypto et ses particularités
• Mandat de Protection Future

Quels actes pour cause de mort ?

• Les successions
• Les testaments (et l'exécuteur testamentaire)
• Mandat à Effet Posthume

Public concerné

Notaires associés, installés ou en cours d'installation, ainsi que tout collaborateur amené à travailler sur le sujet

Prérequis

Aucun prérequis exigé. Pour autant, savoir utiliser les bases de l'outil informatique vous permettront de suivre cette formation plus confortablement. Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : Intra, inter, commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant

Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

• Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
• Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation