Pratique courante du droit de la vigne

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• De comprendre la nature de l’activité
• Choisir le contrat le plus adapté,
• Rédiger les clauses adaptées (ex. l’accession à la propriété des plantations)

Le bail 

• Le bien loué
• Nature et durée du bail
• Fixation du prix et modalités de paiement
• L’indemnité en fin de bail

Les plantations 

• L’autorisation de plantations
• La réalisation des plantations
• La permanence et la qualité des plantations
• L’accession à la propriété des plantations

Les spécificités de la vente d'un domaine viticole

• Formalités préalables
• Terres et plantations exploitées
• Bâtiment d’exploitation
• Les stocks et avances de culture
• Contrats divers
• Les signes distinctifs

Public concerné

Notaires et collaborateurs pratiquant le droit rural

Prérequis

Aucun prérequis exigé, toutefois avoir des connaissances minimales en droit rural, surtout en matière de statut du fermage et du métayage est conseillé

Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances..

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : Intra, inter, commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation.