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Focus sur la TVA et qualification fiscale du bien immobilier : enjeux et conséquences pour le vendeur et pour le Notaire

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TVA, plus-values : actualité et expertise en cas pratiques

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Fiscalité du bail à construction et du bail emphytéotique en pratique

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Focus cession d’universalité – Dispense de l’article 257 bis du CGI

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Initiation aux mécanismes de la TVA immobilière

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PVI, TVA, successions : l'anticipation du Notaire face au contrôle fiscal

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Panorama complet des principaux droits de préemption

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Le bail réel et solidaire en 20 questions pratiques

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Accompagner et conseiller les marchands de biens

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Les assurances constructions (DO et RC)

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Focus sur le régime fiscal de la location meublée

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Stratégie : la création d'un service de gestion locative au sein de l'Office

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Sites et sols pollués : appréhension des risques et ingénierie contractuelle

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Appréhender la rédaction de l'acte de vente : précautions à prendre dès l'avant-contrat

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Focus sur le vendeur-bricoleur : points d’attention essentiels en cas de vente par un « castor »

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Focus sur la notion de prépondérance immobilière en droit fiscal

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Origine de propriété : pièces à analyser, pièges à éviter

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Problématiques fiscales attachées au logement social

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