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Nouveauté

Fiscalité du bail à construction et du bail emphytéotique en pratique

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Formation continue des Notaires
Habilitation 2025

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4 sessions à venir

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27/03/2025 - 09h00 / 17h30

Denis ROCHE

350,00€ HT

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12/06/2025 - 09h00 / 17h00

Denis ROCHE

350,00€ HT

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09/09/2025 - 09h00 / 17h00

Denis ROCHE

350,00€ HT

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28/11/2025 - 09h00 / 17h00

Denis ROCHE

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12/06/2025 - 09h00 / 17h00

LILLE, Hauts-de-France (59)

Denis ROCHE

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09/09/2025 - 09h00 / 17h00

Nice, Provence-Alpes-Côte d'Azur (06)

Denis ROCHE

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28/11/2025 - 09h00 / 17h00

PARIS, Île-de-France (75)

Denis ROCHE

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Nouveauté

TVA et location : de la gestion à la cession de l'immeuble loué

Session garantie

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Formation continue des Notaires
Habilitation 2025

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15/05/2025 - 09h00 / 17h00

PARIS, Île-de-France (75)

Denis ROCHE

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Réservé aux notaires et collaborateurs de la Chambre des notaires d'Eure-et-Loir

Coût pédagogique pris en charge par la Chambre des Notaires d'Eure-et-Loir

03/06/2025 - 09h00 / 17h00

CHARTRES, Centre-Val de Loire (28)

Hélène PAERELS-ALBOT

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Stage commandé réservé aux notaires et collaborateurs de Savoie et Haute-Savoie

04/12/2025 - 09h00 / 17h30

PRINGY, Auvergne-Rhône-Alpes (74)

Hélène PAERELS-ALBOT

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03/04/2025 - 09h00 / 17h00

Juliette MOLINIER

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15/05/2025 - 09h00 / 17h00

Denis ROCHE

350,00€ HT

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Nouveauté

Focus sur la fiscalité du marchand de bien qui s’ignore

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Formation continue des Notaires
Habilitation 2025

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08/04/2025 - 09h30 / 11h30

Denis ROCHE

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20/05/2025 - 09h30 / 11h30

Denis ROCHE

160,00€ HT

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04/09/2025 - 09h30 / 11h30

Denis ROCHE

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Nouveauté

Problématiques fiscales attachées au logement social

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Formation continue des Notaires
Habilitation 2025

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15/04/2025 - 09h00 / 12h30

Juliette MOLINIER

230,00€ HT

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16/10/2025 - 09h00 / 12h30

Juliette MOLINIER

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Nouveauté

Focus sur la détention immobilière via une société en commandite simple

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22/04/2025 - 11h00 / 13h00

Anthony ROUSTAN

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19/09/2025 - 11h00 / 13h00

Anthony ROUSTAN

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Nouveauté

Mentions en marge (inscriptions et saisies), mainlevées, radiations simplifiées: bien rédiger pour bien formaliser au SPF

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LYON 6, Auvergne-Rhône-Alpes (69)

Sandrine BLOND, Michel CHAGUET

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LYON 6, Auvergne-Rhône-Alpes (69)

Sandrine BLOND, Michel CHAGUET

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Sandrine BLOND, Michel CHAGUET

Notaire associé, Salarié, Autres cas : 780,00€ HT

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Sandrine BLOND, Michel CHAGUET

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Nouveauté

Focus sur le régime de la location meublée

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28/04/2025 - 09h30 / 11h30

Denis ROCHE

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Denis ROCHE

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02/10/2025 - 09h30 / 11h30

Denis ROCHE

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Nouveauté

2 jours pour tout savoir sur la TVA immobilière en pratique

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CAEN, Normandie (14)

Cécilia BURGAUD

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PRINGY, Auvergne-Rhône-Alpes (74)

Anthony ROUSTAN

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Cécilia BURGAUD

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Anthony ROUSTAN

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Nouveauté

Fiscalité des marchands de biens, promoteurs et lotisseurs

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Formation continue des Notaires
Habilitation 2025

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Présentiel

06/05/2025 - 09h00 / 17h00

AMIENS, Hauts-de-France (80)

Hélène PAERELS-ALBOT

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01/07/2025 - 09h00 / 17h00

CLERMONT-FERRAND, Auvergne-Rhône-Alpes (63)

Denis ROCHE

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03/10/2025 - 09h00 / 17h30

RENNES, Bretagne (35)

Cécilia BURGAUD

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12/12/2025 - 09h00 / 17h00

PARIS, Île-de-France (75)

Cécilia BURGAUD

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06/05/2025 - 09h00 / 17h00

Hélène PAERELS-ALBOT

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Denis ROCHE

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Cécilia BURGAUD

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12/12/2025 - 09h00 / 17h00

Cécilia BURGAUD

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Nouveauté

Accompagner et conseiller les marchands de biens

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Formation continue des Notaires
Habilitation 2025

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13/05/2025 - 13h00 / 16h30

Hélène PAERELS-ALBOT

230,00€ HT

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Réservé aux notaires et collaborateurs de la Chambre des notaires d'Eure-et-Loir

Coût pédagogique pris en charge par la Chambre des Notaires d'Eure-et-Loir

02/09/2025 - 09h00 / 12h30

Hélène PAERELS-ALBOT

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23/09/2025 - 09h00 / 12h30

Hélène PAERELS-ALBOT

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Nouveauté

La fiscalité du crédit-bail immobilier : actualité et pratique notariale

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19/05/2025 - 09h00 / 13h00

Anthony ROUSTAN

Notaire associé, Salarié, Autres cas : 260,00€ HT

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04/11/2025 - 09h00 / 13h00

Anthony ROUSTAN

Notaire associé, Salarié, Autres cas : 260,00€ HT

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Nouveauté

Logement loué : les problématiques notariales

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Formation continue des Notaires
Habilitation 2025

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22/05/2025 - 09h00 / 17h00

PARIS, Île-de-France (75)

Nicolas DAMAS

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23/09/2025 - 09h00 / 17h30

RENNES, Bretagne (35)

Nicolas DAMAS

350,00€ HT

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02/12/2025 - 09h00 / 17h00

STRASBOURG, Grand Est (67)

Nicolas DAMAS

350,00€ HT

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22/05/2025 - 09h00 / 17h00

Nicolas DAMAS

350,00€ HT

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23/09/2025 - 09h00 / 17h30

Nicolas DAMAS

350,00€ HT

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02/12/2025 - 09h00 / 17h00

Nicolas DAMAS

350,00€ HT

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Nouveauté

Fiscalité directe : savoir lire une convention fiscale pour conseiller les investisseurs immobiliers français et étrangers

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22/05/2025 - 09h00 / 17h00

LILLE, Hauts-de-France (59)

Céline MEURIN

350,00€ HT

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16/10/2025 - 09h00 / 17h00

PARIS, Île-de-France (75)

Céline MEURIN

350,00€ HT

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22/05/2025 - 09h00 / 17h00

Céline MEURIN

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16/10/2025 - 09h00 / 17h00

Céline MEURIN

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Nouveauté

Le bail réel et solidaire en 20 questions pratiques

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26/05/2025 - 09h00 / 17h30

RENNES, Bretagne (35)

Julie URION, Christelle COSSADE

350,00€ HT

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15/09/2025 - 09h00 / 17h00

PARIS, Île-de-France (75)

Julie URION, Christelle COSSADE

350,00€ HT

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26/05/2025 - 09h00 / 17h30

Julie URION, Christelle COSSADE

350,00€ HT

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15/09/2025 - 09h00 / 17h00

Julie URION, Christelle COSSADE

350,00€ HT

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Nouveauté

Les droits d'enregistrement et la TPF en société

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27/05/2025 - 09h00 / 17h30

RENNES, Bretagne (35)

Sabrina LE NORMAND CAILLERE

350,00€ HT

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11/06/2025 - 09h00 / 17h00

LILLE, Hauts-de-France (59)

Sabrina LE NORMAND CAILLERE

350,00€ HT

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27/05/2025 - 09h00 / 17h30

Sabrina LE NORMAND CAILLERE

350,00€ HT

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11/06/2025 - 09h00 / 17h00

Sabrina LE NORMAND CAILLERE

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Nouveauté

Panorama complet des principaux droits de préemption

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09/06/2025 - 09h00 / 17h00

LILLE, Hauts-de-France (59)

Géraldine SARRAZIN

350,00€ HT

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15/09/2025 - 09h00 / 17h00

TOULOUSE, Occitanie (31)

Géraldine SARRAZIN

350,00€ HT

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10/10/2025 - 09h00 / 17h00

LYON 6, Auvergne-Rhône-Alpes (69)

Sophie LE BARS

350,00€ HT

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09/06/2025 - 09h00 / 17h00

Géraldine SARRAZIN

350,00€ HT

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15/09/2025 - 09h00 / 17h00

Géraldine SARRAZIN

350,00€ HT

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10/10/2025 - 09h00 / 17h00

Sophie LE BARS

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Nouveauté

Initiation aux mécanismes de la TVA immobilière

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Formation continue des Notaires
Habilitation 2025

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10/06/2025 - 09h00 / 17h00

TOURS, Centre-Val de Loire (37)

Olivier PECQUEUR

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10/09/2025 - 09h00 / 17h00

Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur (13)

Denis ROCHE

350,00€ HT

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04/11/2025 - 09h00 / 17h00

ORLEANS, Centre-Val de Loire (45)

Cécilia BURGAUD

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10/09/2025 - 09h00 / 17h00

Denis ROCHE

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04/11/2025 - 09h00 / 17h00

Cécilia BURGAUD

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Nouveauté

Focus sur la notion d'assujetti à la TVA : SCI - Collectivité

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10/06/2025 - 14h00 / 16h00

Juliette MOLINIER

160,00€ HT

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16/10/2025 - 14h00 / 16h00

Juliette MOLINIER

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Nouveauté

TVA immobilière : actualité et expertise en cas pratiques complexes

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Nouveauté

Le dépôt de pièces de la VEFA et les bonnes pratiques

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16/06/2025 - 09h00 / 17h00

TOULOUSE, Occitanie (31)

Christelle COSSADE

350,00€ HT

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29/09/2025 - 09h00 / 17h30

RENNES, Bretagne (35)

Christelle COSSADE

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08/12/2025 - 09h00 / 17h00

LYON 6, Auvergne-Rhône-Alpes (69)

Christelle COSSADE

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16/06/2025 - 09h00 / 17h00

Christelle COSSADE

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29/09/2025 - 09h00 / 17h30

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08/12/2025 - 09h00 / 17h00

Christelle COSSADE

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Niveau	Pratique courante
Durée	2 h
Code	DIC273A

Niveau	Pratique courante
Durée	2 h
Code	DIC273A

Niveau	Pratique courante
Durée	7 h
Code	DIC081A

Niveau	Pratique courante
Durée	7 h
Code	DIC250A

Niveau	Pratique courante
Durée	2 h
Code	DIC732A

Niveau	Expert
Durée	3 h 30 min
Code	DIC009I

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