Anticiper les difficultés lors de la constitution de l'entreprise

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

•  Connaitre et savoir conseiller les outils d'anticipation des conflits en société (clause statutaires, charte familiale, pacte d'associés...)

• Accompagner le client dans l'anticipation d'une situation complexe (décès, incapacité, divorce ou séparation...)
• Organiser de manière pertinente la répartition des pouvoirs  

Anticiper les difficultés lors de la constitution de la société (7 heures en format mixte)

Introduction :

• Présentation des outils d’anticipation mis en œuvre : la rédaction des clauses statutaires, le pacte d’associés, la charte familiale, les mandats (protection future, à effet post-hume), la fiducie, l’assurance, la prévoyance …

Prévenir le conflit entre associés

• L’organisation des pouvoirs du dirigeant

• L’aménagement des droits personnels, politiques et financiers des associés

• La préservation des équilibres

• Le recours au pacte d’associés ou à d’autres outils de prévention des conflits

• Gérer la sortie d’un associé

• • Le retrait

  • L’exclusion

  • L’aménagement conventionnel

  • Le cas du dirigeant

Devancer les situations complexes au sein de l’entreprise

• Le divorce de l’associé

• Le décès du dirigeant ou de l’associé

• L’incapacité du dirigeant ou de l’associé

• La minorité de l’associé

La valeur des droits sociaux : clef de résolution d'une difficulté commune

Atelier rédaction

Public concerné

Notaires et clercs expérimentés.

Prérequis

• Aucun pré requis n'est exigé pour l'inscription. Toutefois, des connaissances de base en droit des sociétés , droit commercial, droit fiscal permettront de suivre la formation de manière plus confortable .
• Modalités d'exécution
• Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Evaluation à froid à l’issue de la formation :
- 6 mois après la formation, une enquête en ligne est adressée au stagiaire et au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation