Structurer son activité: les enjeux juridiques, fiscaux, sociaux

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

•  Maitriser les impacts juridiques, fiscaux et sociaux du recours aux principales structures d'exercice

• Conseiller utilement son client sur le choix à opérer au regard de sa situation particulière 

• Adapter les statuts au projet du client. 

Introduction :

Structuration de l’entreprise : plusieurs possibilités, parfois cumulables.

I – Hors société : le terrain de jeu des EI « classiques » et des micro-entrepreneurs.

• Le nouveau visage de l’entrepreneur individuel

• L’entrepreneur individuel non accessoirisé

• Les accessoires fiscaux et sociaux de l’entrepreneur individuel

• Les accessoires permettant d’améliorer la protection patrimoniale de l’entrepreneur individuel

• Le micro-entrepreneur, un EI favorisé ?

II- En société : la domination des SARL et SAS.

• Les nombreuses opportunités liées à l’adoption d’un véhicule sociétaire.

• La possibilité d’associer des compétences et des moyens de manière organisée et durable.

• La création d’un patrimoine distinct protecteur.

• La dissociation de « l’avoir » et du « pouvoir ».

• La modulation du régime fiscal et social

• Le choix d’une forme sociale et les différentes contraintes à prendre en considération
  

Actualité – Focus sur le régime fiscal et social des associés de sociétés d’exercice libéral

III- Eléments de synthèse : l’arbitre, c’est vous !

• Les points discriminants : protection patrimoniale, fiscalité, cotisations sociales, transmission.

• Mise en pratique.

Public concerné

Notaires et clercs expérimentés.

Prérequis

• Aucun pré requis n'est exigé pour l'inscription. Toutefois, des connaissances de base en droit des sociétés , droit commercial, droit fiscal permettront de suivre la formation de manière plus confortable .
• Modalités d'exécution
• Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Evaluation à froid à l’issue de la formation :
- 6 mois après la formation, une enquête en ligne est adressée au stagiaire et au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation