Les personnes atteintes d'un handicap : quels conseils donner aux parents ?

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Préparer du rendez-vous avec les parents de l’enfant mineur ou majeur atteint d’un handicap
• Conseiller les parents d’enfants atteints d’un handicap dans les choix de protection, de constitution d’un patrimoine au profit de ce dernier afin de maintenir son niveau de vie ainsi que son cadre de vie lorsque les parents seront défaillants ou décédés
• Envisager la transmission de ce patrimoine au profit des frères et sœurs
• Articuler le régime des aides dont bénéficie la personne vulnérable avec les schémas de transmission du patrimoine et les modalités de récupération  

Protéger la personne mineure atteinte d’un handicap

• L’administration légale 

• La tutelle des mineurs

Protéger la personne majeure atteinte d’un handicap

• Les protections judiciaires: sauvegarde, curatelle, tutelle

• Les autres mesures de protection : mandat de protection future et habilitation familiale

• les conséquences attachées à l'absence de mesure

Organiser le patrimoine de la personne handicapée 

• Recours à une société civile immobilière

• Recours au contrat d’assurance vie

• Les libéralités consenties par la personne handicapée

Transmettre au profit de la personne handicapée 

• La problématique des aides sociales : octroi et récupération éventuelle 

• Les outils de transmission adaptés : les contrats rente survie et épargne handicap, les libéralités substitutives, les libéralités partage

• Fiscalité de la transmission et handicap

• Préservation des droits du conjoint survivant et optimisation de son pouvoir de gestion et de disposition

• Les difficultés propres à l’existence d’une fratrie

Public concerné

Notaires et collaobrateurs pratiquant le droit de la famille

Professionnels du droit conseillant en droit de la famille. 

Prérequis

• Maîtrise des règles fondamentales relatives au droit patrimonial de la famille et au droit des personnes vulnérables

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Evaluation à froid à l’issue de la formation :
- 6 mois après la formation, une enquête en ligne est adressée au stagiaire et au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation