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Les clauses particulières des donations et donations-partages

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26/03/2026 - 09h00 / 17h00

Nathalie LEVILLAIN

Présentiel

Nice, Provence-Alpes-Côte d'Azur (06)

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09/07/2026 - 09h00 / 17h30

David EPAILLY

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DIJON, Bourgogne-Franche-Comté (21)

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14/09/2026 - 09h00 / 17h30

Nathalie LEVILLAIN

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NANTES, Pays de la Loire (44)

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Les nouvelles clés pour bien traiter un dossier de succession (formalités et rédaction d'actes)

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Cécilia BROTO

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Elisabeth LAFARGUE-TUFFREAU

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TOURS, Centre-Val de Loire (37)

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Laëtitia GOURIVAUD

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RENNES, Bretagne (35)

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Cécilia BROTO

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LYON 6, Auvergne-Rhône-Alpes (69)

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Sylvie MOMBELLET

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REIMS, Grand Est (51)

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Sophie LE BARS

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DIJON, Bourgogne-Franche-Comté (21)

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Vendre l'immeuble d'une collectivité territoriale

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27/03/2026 - 09h00 / 17h00

Jean-Christophe CAR

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23/06/2026 - 09h00 / 17h00

Arnaud BOUTRUCHE

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BORDEAUX, Nouvelle-Aquitaine (33)

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09/07/2026 - 09h00 / 17h30

Hervé DE GAUDEMAR

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DIJON, Bourgogne-Franche-Comté (21)

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20/10/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Jean-Christophe CAR

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DIJON, Bourgogne-Franche-Comté (21)

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01/12/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Arnaud BOUTRUCHE

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LILLE, Hauts-de-France (59)

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La VEFA clause par clause

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Formation continue des Notaires

Matthieu POUMAREDE

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Alexandre SAVOYE

Présentiel

Nice, Provence-Alpes-Côte d'Azur (06)

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Matthieu POUMAREDE

Présentiel

NARBONNE, Occitanie (11)

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L’organisme HLM et la production de logements locatifs sociaux

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30/03/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Christelle COSSADE

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06/06/2026 - 09h00 / 17h00

Christelle COSSADE

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PARIS, Île-de-France (75)

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30/11/2026 - 09h00 / 17h30

Christelle COSSADE

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NANTES, Pays de la Loire (44)

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Tour d'horizon des pièces constitutives d'un dossier de vente

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Géraldine SARRAZIN

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Géraldine SARRAZIN

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CPRN - Liens sociaux et outils numériques : pour rester connecté

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La vente de fonds de commerce et de fonds artisanal : pratique au quotidien des formalités

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30/03/2026 - 09h00 / 17h00

Véronique SCHIEVENE

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BORDEAUX, Nouvelle-Aquitaine (33)

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29/06/2026 - 09h00 / 17h00

Benjamin POIRET

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AMIENS, Hauts-de-France (80)

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La vente du fonds de commerce de A à Z

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Arnaud BOUTRUCHE

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Sabrina LE NORMAND CAILLERE

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Arnaud BOUTRUCHE

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RENNES, Bretagne (35)

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Arnaud BOUTRUCHE

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TOULOUSE, Occitanie (31)

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Le vendeur bricoleur

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7 sessions à venir

30/03/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Delphine PELET

Présentiel

LYON 6, Auvergne-Rhône-Alpes (69)

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Stage Commandé et réservé aux Offices membres de la Chambre des Notaires de Gironde (33)

Prise en charge par la Chambre des Notaires de Gironde (33)

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Delphine PELET

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16/06/2026 - 09h00 / 17h30

Jean-Sébastien VACON

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Nantes Cedex 3, Pays de la Loire (44)

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Maxime CORNILLE

Présentiel

BEAUVAIS, Hauts-de-France (60)

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23/06/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Jean-Sébastien VACON

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Aix en Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur (13)

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05/10/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Maxime CORNILLE

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TOULOUSE, Occitanie (31)

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04/12/2026 - 09h00 / 17h00

Jean-Sébastien VACON

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2 jours pour s'initier aux fondamentaux des formalités commerciales

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Fadali AGORO, Clément BEUGIN

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Benjamin POIRET

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ROUEN, Normandie (76)

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Focus entreprise : maitriser la notion de holding animatrice pour sécuriser le pacte Dutreil

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Niveau	Pratique courante
Durée	7 h
Code	DPF006Y

Niveau	Initiation
Durée	14 h
Code	DPF136A

Niveau	Pratique courante
Durée	7 h
Code	DIC171A

Niveau	Pratique courante
Durée	14 h
Code	DIC169A

Niveau	Pratique courante
Durée	7 h
Code	DIC215A

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