Publié le 20/12/16 par Inafon Lyon
Votre centre Inafon Lyon vous propose de faire le point sur l'actualité en droit immobilier, urbanisme et construction, et de cerner les impacts fiscaux à la lumière de la jurisprudence et de la prochaine loi de finances avec la formation : Actualité civile et fiscale intéressant le notariat.
Cette formation sera proposée, à Chambéry, le 24 janvier.
Elle sera animée en binôme par M. François FRULEUX, Docteur en droit, diplômé notaire et Mme Hélène PAERELS ALBOT, Consultant CRIDON et docteur en droit.
Ils traiteront les points suivants :
•Réserve d’usufruit : comment rédiger les actes afin d’éviter un redressement fiscal et assurer une protection efficace au conjoint ?
•Panorama de la jurisprudence civile et fiscale •Le point sur l’actualité et la pratique du démembrement de propriété
•Locations meublées et locations type « Airbnb » : un régime fiscal et social qui se précise peu à peu
•Actualités des plus-values immobilières des particuliers : les jurisprudences marquantes, les modifications législatives et la doctrine administrative publiée en 2016
•Les évolutions dans le domaine de la TVA intéressant le notariat : l’assiette de la TVA immobilière suite aux réponses ministérielles des 30 août et 20 septembre 2016, les évolutions dans le domaine de l’article 257 bis du CGI