Méthodologie des liquidations successorales à Toulouse

Le droit des successions et des libéralités est devenu un droit complexe ou la liquidation des droits de chacun a pris une tournure très technique.

Le notaire, mais aussi chaque clerc chargé du règlement de la succession, se doit d’appréhender la méthode des liquidations successorales afin d’assurer la sécurité juridique de son client (prescription courte du droit d’agir en réduction, prise en considération des donations antérieures tant pour la détermination des droits légaux du conjoint survivant, que pour détecter l’existence de certains droits successoraux  par exemple les droits de retour légaux, particularité des liquidations successorales en présence de libéralité partage).

Le stage se construira autours de la méthode des liquidations, qui sera ensuite mise en application pour résoudre des cas pratiques progressifs (rapport des libéralités, réductions des libéralités, liquidations complexes).

Réservez dès mmaintenant votre place pour cette session des 18 et 19 janvier à Toulouse.