Nouveauté à Clermont-Ferrand en janvier 2017 sur l'Espace Rural
Publié le 20/12/16 par Inafon Lyon
La formation « Espace rural : servitudes, aménagement foncier, échanges de parcelles urbanisme et agriculture » est proposée pour la première fois à Clermont-Ferrand les 23 et 24 janvier 2017.
S’adressant à un public de notaires, notaires assistants et clercs, cette formation sera animée par M. Hubert BOSSE PLATIERE professeur agrégé à l’Université de Bourgogne et Me Benjamin TRAVELY notaire et chargé d’enseignement à l’Université de Lyon III et à l’Université de Bourgogne.
Seront abordés les points suivants :
- La notion de servitude
- Le régime juridique des servitudes
- Rédaction de servitudes rural La réglementation applicable aux limites de propriétés
- La réglementation en matière d’accès aux espaces ruraux
- Les opérations d’aménagement foncier - Urbanisme et agriculture
