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Fiscalité immobilière

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Focus sur les dispositions de la loi de finances 2025 intéressant le notariat

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Nouveauté

Conseiller son client sur la rénovation d’une passoire thermique : les aides fiscales et financières

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Formation continue des Notaires
Habilitation 2025

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Focus sur le superdéficit foncier

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Formation continue des Notaires
Habilitation 2025

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Conseiller son client sur la rénovation d’une passoire thermique : les aides fiscales et financières

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Nouveauté

Focus sur la TVA et qualification fiscale du bien immobilier : enjeux et conséquences pour le vendeur et pour le Notaire

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Focus sur la TVA sur marge : de la jurisprudence à la pratique

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Formation continue des Notaires
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Nouveauté

Focus : Quand les exonérations de Plus-Values immobilières des particuliers posent difficultés

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Nouveauté

Tout savoir sur la TVA immobilière en pratique

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Focus sur les dispositions de la loi de finances 2025 intéressant le notariat

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28/02/2025 - 09h00 / 11h00

Denis ROCHE

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Session réservée aux notaires et collaborateurs de la Chambre Interdépartementale des notaires d'Atlantique Poitou

06/03/2025 - 09h00 / 11h00

Julie URION

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13/03/2025 - 09h00 / 11h00

Denis ROCHE

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Nouveauté

Focus sur le bail réel solidaire : aspects fiscaux

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10/03/2025 - 14h00 / 16h00

Julie URION

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07/10/2025 - 14h00 / 16h00

Julie URION

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Nouveauté

TVA, plus-values : actualité et expertise en cas pratiques

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Présentiel

11/03/2025 - 09h00 / 17h00

PRINGY, Auvergne-Rhône-Alpes (74)

Anthony ROUSTAN

Notaire associé, Salarié, Autres cas : 390,00€ HT

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02/06/2025 - 09h00 / 17h30

QUIMPER, Bretagne (29)

Olivier PECQUEUR

Notaire associé, Salarié, Autres cas : 390,00€ HT

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09/09/2025 - 09h00 / 17h00

PARIS, Île-de-France (75)

Hélène PAERELS-ALBOT

Notaire associé, Salarié, Autres cas : 390,00€ HT

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14/11/2025 - 09h00 / 17h00

LILLE, Hauts-de-France (59)

Hélène PAERELS-ALBOT

Notaire associé, Salarié, Autres cas : 390,00€ HT

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09/12/2025 - 09h00 / 17h30

ANGERS, Pays de la Loire (49)

Olivier PECQUEUR

Notaire associé, Salarié, Autres cas : 390,00€ HT

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11/03/2025 - 09h00 / 17h00

Anthony ROUSTAN

Notaire associé, Salarié, Autres cas : 390,00€ HT

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09/09/2025 - 09h00 / 17h00

Hélène PAERELS-ALBOT

Notaire associé, Salarié, Autres cas : 390,00€ HT

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14/11/2025 - 09h00 / 17h00

Hélène PAERELS-ALBOT

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Nouveauté

Conseiller son client sur la rénovation d’une passoire thermique : les aides fiscales et financières

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Formation continue des Notaires
Habilitation 2025

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19/03/2025 - 09h00 / 17h30

RENNES, Bretagne (35)

Alexandre LEVILLAIN

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11/06/2025 - 09h00 / 17h00

BORDEAUX, Nouvelle-Aquitaine (33)

Alexandre LEVILLAIN

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01/12/2025 - 09h00 / 17h00

Caen, Normandie (14)

Alexandre LEVILLAIN

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19/03/2025 - 09h00 / 17h30

Alexandre LEVILLAIN

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11/06/2025 - 09h00 / 17h00

Alexandre LEVILLAIN

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01/12/2025 - 09h00 / 17h00

Alexandre LEVILLAIN

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Nouveauté

Fiscalité et transition écologique : quels dispositifs d'incitation pour les particuliers ?

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24/03/2025 - 09h00 / 17h00

Aix en Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur (13)

Alexandre LEVILLAIN

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24/03/2025 - 09h00 / 17h00

Alexandre LEVILLAIN

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03/12/2025 - 09h00 / 17h00

Alexandre LEVILLAIN

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Nouveauté

Focus sur les plus-values et le démembrement de propriété

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Formation continue des Notaires
Habilitation 2025

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Nouveauté

Focus cession d’universalité – Dispense de l’article 257 bis du CGI

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25/03/2025 - 14h00 / 16h00

Juliette MOLINIER

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09/09/2025 - 14h00 / 16h00

Juliette MOLINIER

160,00€ HT

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Nouveauté

Fiscalité du bail à construction et du bail emphytéotique en pratique

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Formation continue des Notaires
Habilitation 2025

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4 sessions à venir

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27/03/2025 - 09h00 / 17h30

NANTES, Pays de la Loire (44)

Denis ROCHE

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12/06/2025 - 09h00 / 17h00

LILLE, Hauts-de-France (59)

Denis ROCHE

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09/09/2025 - 09h00 / 17h00

Nice, Provence-Alpes-Côte d'Azur (06)

Denis ROCHE

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28/11/2025 - 09h00 / 17h00

PARIS, Île-de-France (75)

Denis ROCHE

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27/03/2025 - 09h00 / 17h30

Denis ROCHE

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12/06/2025 - 09h00 / 17h00

Denis ROCHE

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09/09/2025 - 09h00 / 17h00

Denis ROCHE

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28/11/2025 - 09h00 / 17h00

Denis ROCHE

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Nouveauté

Création de bureaux : quelles autorisations et quels coûts ?

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27/03/2025 - 09h00 / 12h30

Delphine D'ALBERT des ESSARTS

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06/11/2025 - 09h00 / 12h30

Delphine D'ALBERT des ESSARTS

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Nouveauté

TVA et location : de la gestion à la cession de l'immeuble loué

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Formation continue des Notaires
Habilitation 2025

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03/04/2025 - 09h00 / 17h00

TOULOUSE, Occitanie (31)

Juliette MOLINIER

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15/05/2025 - 09h00 / 17h00

PARIS, Île-de-France (75)

Denis ROCHE

350,00€ HT

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Stage commandé réservé aux notaires et collaborateurs de Savoie et Haute-Savoie

04/12/2025 - 09h00 / 17h30

PRINGY, Auvergne-Rhône-Alpes (74)

Julie URION

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03/04/2025 - 09h00 / 17h00

Juliette MOLINIER

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15/05/2025 - 09h00 / 17h00

Denis ROCHE

350,00€ HT

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Nouveauté

Initiation au calcul d'une plus-value immobilière

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Formation continue des Notaires
Habilitation 2025

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Présentiel

04/04/2025 - 09h00 / 17h00

PARIS, Île-de-France (75)

Cécilia BURGAUD

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15/05/2025 - 09h15 / 17h00

BORDEAUX, Nouvelle-Aquitaine (33)

Juliette MOLINIER

350,00€ HT

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06/06/2025 - 09h00 / 17h00

LA ROCHE-SUR-YON, Pays de la Loire (85)

Olivier PECQUEUR

350,00€ HT

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24/06/2025 - 09h00 / 17h00

LYON 6, Auvergne-Rhône-Alpes (69)

Anthony ROUSTAN

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04/09/2025 - 09h00 / 17h00

MULHOUSE, Grand Est (68)

Hélène PAERELS-ALBOT

350,00€ HT

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14/10/2025 - 09h00 / 17h00

Aix en Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur (13)

Denis ROCHE

350,00€ HT

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04/04/2025 - 09h00 / 17h00

Cécilia BURGAUD

350,00€ HT

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15/05/2025 - 09h15 / 17h00

Juliette MOLINIER

350,00€ HT

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24/06/2025 - 09h00 / 17h00

Anthony ROUSTAN

350,00€ HT

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04/09/2025 - 09h00 / 17h00

Hélène PAERELS-ALBOT

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14/10/2025 - 09h00 / 17h00

Denis ROCHE

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Nouveauté

Focus sur la fiscalité du marchand de bien qui s’ignore

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08/04/2025 - 09h30 / 11h30

Denis ROCHE

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20/05/2025 - 09h30 / 11h30

Denis ROCHE

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04/09/2025 - 09h30 / 11h30

Denis ROCHE

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Nouveauté

Focus sur les structures de détention de l’immeuble locatif

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Habilitation 2025

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08/04/2025 - 11h00 / 13h00

Anthony ROUSTAN

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30/09/2025 - 11h00 / 13h00

Anthony ROUSTAN

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12/11/2025 - 11h00 / 13h00

Anthony ROUSTAN

160,00€ HT

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Nouveauté

Problématiques fiscales attachées au logement social

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Formation continue des Notaires
Habilitation 2025

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15/04/2025 - 09h00 / 12h30

Juliette MOLINIER

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Juliette MOLINIER

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Nouveauté

Focus sur la détention immobilière via une société en commandite simple

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22/04/2025 - 11h00 / 13h00

Anthony ROUSTAN

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19/09/2025 - 11h00 / 13h00

Anthony ROUSTAN

160,00€ HT

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Nouveauté

Focus sur les DMTO : engagement de revendre, engagement de construire

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29/04/2025 - 09h00 / 11h00

Hélène PAERELS-ALBOT

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18/09/2025 - 11h00 / 13h00

Hélène PAERELS-ALBOT

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Nouveauté

Focus sur le superdéficit foncier

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Formation continue des Notaires
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30/04/2025 - 09h30 / 11h30

Alexandre LEVILLAIN

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Alexandre LEVILLAIN

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Nouveauté

2 jours pour tout savoir sur la TVA immobilière en pratique

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CAEN, Normandie (14)

Cécilia BURGAUD

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Anthony ROUSTAN

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Nouveauté

Fiscalité des marchands de biens, promoteurs et lotisseurs

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Formation continue des Notaires
Habilitation 2025

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06/05/2025 - 09h00 / 17h00

AMIENS, Hauts-de-France (80)

Hélène PAERELS-ALBOT

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01/07/2025 - 09h00 / 17h00

CLERMONT-FERRAND, Auvergne-Rhône-Alpes (63)

Denis ROCHE

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03/10/2025 - 09h00 / 17h30

RENNES, Bretagne (35)

Cécilia BURGAUD

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12/12/2025 - 09h00 / 17h00

PARIS, Île-de-France (75)

Cécilia BURGAUD

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06/05/2025 - 09h00 / 17h00

Hélène PAERELS-ALBOT

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01/07/2025 - 09h00 / 17h00

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Cécilia BURGAUD

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Niveau	Pratique courante
Durée	2 h
Code	DIC524A

Niveau	Pratique courante
Durée	7 h
Code	DIC454A

Niveau	Pratique courante
Durée	2 h
Code	DIC450A

Niveau	Pratique courante
Durée	3 h 30 min
Code	DIC022A

Niveau	Pratique courante
Durée	2 h
Code	DIC273A