Le droit des sociétés à l’épreuve du droit patrimonial de la famille : 10 questions pratiques à l'attention des notaires

A la fin de la formation, le bénéficiaire sera capable de mieux comprendre les différentes interactions entre le droit de la famille et le droit des sociétés.

Il sera capable de mieux appréhender la qualification, la gestion et la transmission des droits sociaux lorsqu'il appréhende un contrat de mariage, un PACS, une séparation, un divorce, une libéralité ou une succession.

Les droits sociaux à l’épreuve du droit patrimonial de la famille : 10 questions pratiques à l'attention des notaires

1. La qualification des droits sociaux sous le régime légal 

2. La qualité d'associé attachée aux droits sociaux communs

3. Droits sociaux et participation aux acquêts

4. Droits sociaux et PACS

5. Optimisation du régime matrimonial en vue de la transmission des droits sociaux

6. La donation de droits sociaux communs : points d'attention

7. Le formalisme de la donation des droits sociaux: principes et sanction

8. Donation de droits sociaux et liquidation successorale : quelles difficultés ? Comment les anticiper ?

9. Décès et transmission de la qualité d'associé : la gouvernance à l'épreuve de l'indivision successorale

10. Sort des dividendes au décès de l'associé

Public concerné

Notaires et clercs expérimentés

• Aucun prérequis n'est exigé. Cependant, des connaissances en droit des sociétés et en droit patrimonial de la famille sont conseillées pour suivre cette formation dans les meilleures conditions.
• Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement afin de tester vos connaissances.