Le notaire et les acquisitions en couple : enjeux liquidatifs et conseils rédactionnels

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Déterminer la qualification d’une acquisition et d’une construction en fonction du régime matrimonial des époux
• Appréhender les conséquences liquidatives attachées aux modalités de financement d’une acquisition et d’une construction
• Insérer les clauses adéquates dans les actes d’acquisition et conventions matrimoniales
• Informer les clients des incidences de leurs opérations immobilières dans leur rapport patrimonial

Qualifier l'immeuble

• Acquisition
• Construction

Liquider les conséquences patrimoniales

• Récompenses
• Créances entre époux
• Créances entre partenaires
• Créances entre concubins
• Créances contre l'indivision

Conseiller en temps utile

• Eléments de décision
• Eléments de solution

Public concerné

Notaires et collaborateurs pratiquant le droit de la famille et le droit immobilier 

Prérequis

Aucun prérequis n'est exigé. Cependant, de bonnes connaissances en droit patrimonial de la famille sont conseillées pour suivre cette formation dans les meilleures conditions.

Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement afin de tester vos connaissances.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : Intra, inter, commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant

Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

• Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
• Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation