Constructibilité en zone rurale : réglementation, stratégie et rédaction des actes notariés

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Identifier les règles d'urbanisme applicables aux terrains et constructions en zone rurale

• Déterminer la constructibilité d’un terrain ou les possibilités d’évolution d’une construction située en zone rurale 

• Apporter toutes les informations utiles à ses clients

• Rédiger des clauses adaptées aux spécificités des ventes immobilières en zone rurale

La constructibilité des terrains nus en zone rurale

• Dans quelle mesure les terrains situés dans les zones agricoles et naturelles des PLU sont-ils constructibles ?

• Qu’est-ce qu’un STECAL ?

• Peut-on construire en dehors des zones constructibles des cartes communales et des parties urbanisées des communes dépourvues de document d’urbanisme ?

• Un exploitant agricole peut-il construire son habitation à proximité de son exploitation ?
  

• Cas pratiques

Les possibilités d’évolution des constructions existantes en zone rurale

• Quel est le régime des constructions existantes situées en zone rurale ?

• Ces constructions peuvent-elles évoluer ?

• Les changements de destinations sont-ils admis ?

• A quelles conditions le droit de reconstruire à l’identique existe-t-il ?

• Un exploitant agricole peut-il revendre son habitation à indépendamment de son exploitation ?

• Cas pratiques

Public concerné

Notaires, collaborateurs et assistants expérimentés.

Prérequis

• Pas de prérequis exigé, mais des c
• onnaissances en droit de l'urbanisme permettraient de suivre la formation avec plus d'aisance.
• Le quiz d'évaluation vous servira à évaluer votre niveau.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

• un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire 
  

• un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation)

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation