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La séparation des couples non mariés : les enjeux patrimoniaux
Couple non marié
La séparation des couples non mariés : les enjeux patrimoniaux
| Niveau | Pratique courante |
| Durée | 3 h 30 min |
| Code | DPF026B |
- Objectifs
- Programme
- Public
- Modalités et approches
- Formateurs
- Les +
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
- Établir les éléments d’actif et de passif
- Calculer le montant des créances entre concubins ou pacsés
- Déterminer les droits des parties
- Évaluer les aspects pécuniaires postérieurs
- Rédiger la trame de l’acte de liquidation
Conséquences extra patrimoniales de la séparation des concubins et des partenaires
-
Question des enfants du couple non marié
-
Obligations naturelles ou légales du couple non marié
Conséquences patrimoniales de la séparation des concubins et des partenaires
-
Audit patrimonial
-
Sort du logement
-
Traitement liquidatif des rapports pécuniaires dans le couple non marié
Public concerné
Notaires et collaborateurs pratiquant le droit de la famille
Prérequis
- Pas de prérequis. Toutefois, une maitrise de l’essentiel du PACS et du concubinage permet de suivre cette formation plus confortablement. Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.
Modalités d'exécution
Formation en présentiel ou Visioformation
Modalités pédagogiques
Type de formation : Intra, inter, commandé
L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur
Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur
Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie
Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée
Modalités Techniques
En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public
En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme
Modalités d'encadrement
Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation
Modalités de suivi et appréciation des résultats
Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)
Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).
Evaluation à froid à l’issue de la formation :
Une enquête annuelle en ligne est adressée au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail
Remise d'une attestation
Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation
Sarah TORRICELLI-CHRIFI
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| Thème | Couple non marié |
| Niveau | Pratique courante |
| Durée | 3 h 30 min |
| Code | DPF026B |
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Stage réservé aux Notaires et collaborateurs de la Chambre interdépartementale des Notaires d’Auvergne
Stage réservé aux Notaires et collaborateurs de la Chambre interdépartementale des Notaires d’Auvergne
13/05/2025 - 09h00 / 12h30
Sarah TORRICELLI-CHRIFI