Service de la publicité foncière [SPF] ou tribunal de commerce
Niveau | Initiation |
Durée | 2 h |
Code | FPP113A |
160,00€ HT
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Effectuer les formalités de mention en marge
Réunir les pièces nécessaires à la rédaction des mainlevées
Rédiger les différents actes de mainlevées
I. Les mentions en marge des inscriptions
Les différentes mentions en marge
La formalisation des mentions en marge
Le dépôt au SPF : un dépôt en 2 étapes
La taxation des mentions en marge
II. Les mainlevées des inscriptions
Les différentes mainlevées
La rédaction des actes de mainlevées
La formalisation des actes de mainlevées
Formaliste, notaire et toute personne débutant en formalités
Visioformation
L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur.
Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et/ou des mises en situation professionnelles illustrant la théorie.
Type de formation : inter, intra ou commandé.
Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée.
Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation
Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant. Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence
Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ; un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).
Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation.
Thème | Formalités postérieures |
Niveau | Initiation |
Durée | 2 h |
Code | FPP113A |
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