Niveau | Pratique courante |
Durée | 3 h 30 min |
Code | DIC423A |
230,00€ HT
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Connaitre les particularités fiscales attachées à la réalisation d'un programme de logements sociaux
Maitriser le régime fiscal de l'acquisition d'un logement par un propriétaire accédant ou un propriétaire investisseur
Présentation du contexte :
les acteurs,
le financement,
Les aides fiscales
Les mesures mises en place en matière de plus-values immobilières et plus-values professionnelles
Droits de mutation dus par l’acquéreur.
Taxe sur la valeur ajoutée.
- Acquisition d’un terrain à bâtir,
- Acquisition d’un immeuble bâti
- Cession d’un immeuble bâti par un organisme HLM
Opérations de location-accession à la propriété
Acquisitions de logements situés dans une zone faisant l’objet d’une convention urbaine de rénovation
Accession sociale à la propriété assortie de l’acquisition différée du terrain
Accession à la propriété assortie d’un prêt à remboursement différé.
Présentation du dispositif Loc’Avantages.
Notaires et collaborateurs
Type de formation : intra/inter/commandé
Durée de la formation : 2 heures
En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public
En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme
Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation
Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence
Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).
Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation
Niveau | Expert |
Durée | 7 h |
Code | DIC053A |
Thème | Fiscalité immobilière |
Niveau | Pratique courante |
Durée | 3 h 30 min |
Code | DIC423A |
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