Visio solution : Plus-value immobilière savoir comment appliquer l'exonération résidence principale

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Identifier avec précision les hypothèses d’exonération de plus-value dans le cadre de la cession d’une résidence principale 

• Maîtriser la notion de dépendance immédiate et nécessaire

• Connaitre la jurisprudence récente pour identifier les points de risque 

Séance 1

• Marchand de biens et résidence principale font-ils bon ménage ?

• Notion de résidence habituelle et effective : les éléments de preuve 

• Questions autour de la durée d’occupation : la distinction avec l’occupation temporaire 

• Résidence principale à la date de la cession : principes et tolérances

• Notion de dépendances immédiates et nécessaires : actualités 

• La question de la dépendance « vendue comme terrain à bâtir »

Séance 2

• Questions / Réponses

Après la séance 1, posez individuellement vos questions par écrit via votre espace stagiaire en ligne du site internet Inafon

Dans une séance 2 dédiée, obtenez vos réponses par le formateur de manière personnalisée et mutualisée

Public concerné

Notaires et collaborateurs

Prérequis

• Connaissances en fiscalité immobilière, pratique de la vente d’immobilier d’entreprise. 
• Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : Intra, inter, commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée.

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Evaluation à froid à l’issue de la formation :

Une enquête annuelle en ligne est adressée au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formationet mutualisée