Niveau | Initiation |
Durée | 7 h |
Code | DIC218A |
350,00€ HT
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
De définir si une opération de vente immobilière relève des règles d’imposition des plus-values privées
D’identifier si le vendeur particulier peut bénéficier d’une exonération totale ou partielle d’impôt sur les plus-values
De recenser les éléments de calcul d’une plus-value immobilière et de vérifier la pertinence des pièces justificatives
De calculer une plus-value sur les dossiers de vente courants
Traitement des opérations intercalaires (partage, licitation, avantages matrimoniaux…)
Distinction avec les autres régimes fiscaux (plus-values professionnelles, marchand de biens…)
Mise en œuvre pratique
Cession de la résidence principale et des dépendances immédiates et nécessaires,
Première cession d’un immeuble autre de la résidence principale.
Prix de cession inférieur ou égal à 15000 euros
Autres exonérations
Mise en œuvre pratique
Prix d'acquisition/prix de cession
Notion de charge augmentative du prix,
Frais d'acquisition
Frais de cession,
Traitement des travaux,
Abattements pour durée de détention
Exemple de calcul
Vente d’immeuble et démembrement
Profit de construction occasionnel (nombre d’origines de propriété, modalités particulières de calcul)
Vente d’immeuble par une SCI
Mise en œuvre pratique
Notaires et collaborateurs
Formation en présentiel ou Visioformation
Type de formation : inter, intra ou commandé
L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur
Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur
Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie
Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée support académique et power-point de présentation
En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public
En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme
Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation
Modalités de suivi et d'appréciation des résultats
Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence
Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).
Remise d'une attestation
Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation
Niveau | Expert |
Durée | 7 h |
Code | DIC407A |
Niveau | Expert |
Durée | 7 h |
Code | DIC005P |
Niveau | Pratique courante |
Durée | 7 h |
Code | DIC182A |
Niveau | Pratique courante |
Durée | 2 h |
Code | DIC302A |
Thème | Fiscalité immobilière |
Niveau | Initiation |
Durée | 7 h |
Code | DIC218A |
Prochaines sessions
Présentiel
Visioformation