Focus sur les plus-values : le casse-tête des travaux immobiliers

• Maitriser les règles de calcul d’une plus-value concernant les travaux réalisés sur l’immeuble vendu 

• Identifier rapidement si une facture de travaux peut ou non venir en déduction de l’assiette de l’impôt

• Identifier un éventuel risque fiscal et savoir en informer son client. 

I- Déduction des travaux au réel 

Nature des travaux déductibles

• Distinguer les travaux déductibles des travaux d’entretien et de réparation 

• La question des profits de construction occasionnels

• Les cas particuliers : indivision, démembrement

Restrictions liées à la double déduction fiscale

Justification des travaux : pièges à éviter

II- Déduction des travaux au forfait : peut-on toujours le déduire sans risque fiscal ?

Public concerné

Notaires et collaborateurs pratiquant le droit fiscal

Prérequis

• Pratique des déclarations de plus-values immobilières des particuliers

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée  support académique et power-point de présentation

Modalités techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et d'appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant

Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation