Panorama des formalités commerciales les plus courantes

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Identifier les formalités à régulariser dans le cadre de création de sociétés

• Maîtriser les formalités commerciales en matière de cession de fonds,

• Appréhender les mentions à porter dans les bordereaux d’inscription

• Utiliser la plateforme du guichet unique

Présentation de la plateforme du guichet unique

Cas pratiques : les formalités d’immatriculation des sociétés

• Les formalités d'immatriculation au Guichet Unique (GU)

• Les pièces à déposer

Cas pratiques : Les formalités de modifications au Guichet Unique

• Mutation a titre gratuit et onéreux et pièces à déposer

• Donation et cession de parts et pièces à déposer 

• Déclaration des bénéficiaires effectifs

Cas pratiques : Les cessions de fonds au Guichet Unique

• Formalités du vendeur

• Formalités de l'acquéreur

Les inscriptions au Tribunal de Commerce depuis la réforme des sûretés

• Présentation du nouveau registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes

• Les nouveaux bordereaux d'inscription de privilège de vendeur et nantissement de fonds de commerce

• Les nouveaux bordereaux d'inscriptions de nantissement de parts sociales

Public concerné

Collaborateurs pratiquant les formalités commerciales 

Prérequis

• Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
• Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence
• Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
• - un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
• - un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).
• Evaluation à froid à l’issue de la formation :
• - 6 mois après la formation, une enquête en ligne est adressée au stagiaire et au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation