Initiation aux mécanismes de la TVA immobilière

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de : 

• Appréhender les principales notions en matière de TVA et les mécanismes du droit à déduction

• Analyser le régime fiscal d’une opération immobilière simple

Introduction – Les mécanismes régissant la TVA 

• Déterminer si une opération immobilière relève du champ d’application de la TVA

• Les opérations imposables

• La notion d’assujetti

• Les activités locatives et différentes optis

Qualifier fiscalement un bien immobilier pour déterminer le régime d’imposition de la vente

• Les terrains à bâtir

• Les immeubles neufs ou assimilés

• Les autres biens et droits

Le fait générateur et la date d’exigibilité

• Intérêt de la distinction 

• Principes et exceptions (VIR, VEFA)

L’assiette et le taux d’imposition

• TVA sur prix /TVA sur marge

• Les différents taux de TVA applicables

La déduction 

• Principes

• Naissance du droit à déduction

• Qu’est-ce qu’une régularisation et en quoi celle –ci peut impacter le régime d’une vente immobilière ?

• La transmission d’une universalité de biens 

L’aspect déclaratif

A quoi ressemble une CA3 ?

Cas pratiques 

Public concerné

Notaires et collaborateurs 

Prérequis

• Aucun prérequis exigé, toutefois des connaissances en constitution des dossiers de succession (ouverture de dossier et demande de pièces préalables) et avoir suivi des stages de « découverte » ou avoir suivi le cursus assistant clerc sont conseillées et vous permettront de suivre cette formation plus confortablement. Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : Intra, inter, commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Evaluation à froid à l’issue de la formation :

Une enquête annuelle en ligne est adressée au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation