Niveau | Pratique courante |
Durée | 2 h |
Code | DIC325A |
160,00€ HT
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Etre force de conseil sur le choix des exonérations de plus-values immobilières
Détecter les situations problématiques et anticiper le possible contentieux avec l’administration fiscale
Quid de l’exonération lorsque l’immeuble est inoccupé depuis plusieurs mois ?
Quid de l’exonération lorsque l’immeuble n’a été occupé par le cédant que quelques mois ?
Quid de l’exonération en cas de cession par un couple séparé ?
Quid de l’exonération en cas de démembrement de propriété ?
Quid des dépendances de la résidence principale ?
Le jardin d’agrément est-il une dépendance de la résidence principale ?
Le remploi anticipé du prix de vente
Quid en cas de cession par un couple ?
Quid en cas de cession par une SCI ?
Revendiquer l’exonération a posteriori
Quid en cas de démembrement ?
Quid en cas de cession simultanée de plusieurs lots ?
Notaires et collaborateurs
Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence
Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).
Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation
Thème | Fiscalité immobilière |
Niveau | Pratique courante |
Durée | 2 h |
Code | DIC325A |
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